La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du ressort de la cour d'appel de Rouen.

La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du ressort de la cour d'appel de Rouen. Prestation de nettoyage courant des locaux du ressort de la cour d'appel situés dans le département de la Seine-Maritime. Prestation de nettoyage courant des locaux du ressort de la cour …

CPV: 90911200 Building-cleaning services
Deadline:
Jan. 9, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du ressort de la cour d'appel de Rouen.
Awarding body:
Ministère de la Justice - Cour d'appel de ROUEN
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Justice - Cour d'appel de ROUEN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du ressort de la cour d'appel de Rouen.
Description : La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du ressort de la cour d'appel de Rouen.
Identifiant de la procédure : c4da669a-621c-4d3b-bcb8-8833a46ae823
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : Département de la Seine- Maritime
Description : Prestation de nettoyage courant des locaux du ressort de la cour d'appel situés dans le département de la Seine-Maritime.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivante s: • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique".

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de la Justice - Cour d'appel de ROUEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : Département de l'Eure
Description : Prestation de nettoyage courant des locaux du ressort de la cour d'appel de ROUEN situés dans le département de l'Eure.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivante s: • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique".

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de la Justice - Cour d'appel de ROUEN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Justice - Cour d'appel de ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760111900015
Adresse postale : 36 rue aux juifs
Ville : Rouen
Code postal : 76037
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : mp.sar.ca-rouen@justice.fr
Téléphone : 0777349134
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7febaa7-ca67-48b6-b84b-f4bcc4dcea6b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 11:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00713279-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024