La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d?aménagement de la ZAC Cluster des Médias dans le cadre de la phase Héritage sur le secteur du Bourget (93). Il s?agit de travaux de voiries et réseaux divers, d?éclairage et d?espaces verts. Cette consultation intervient dans le cadre de l?Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d?aménagement de la ZAC Cluster des Médias dans le cadre de la phase Héritage sur le secteur du Bourget (93). Il s?agit de travaux de voiries et réseaux divers, d?éclairage et d?espaces verts. Cette consultation intervient dans le cadre de …

CPV: 45233000 Construction, foundation and surface works for highways, roads, 45112710 Landscaping work for green areas
Deadline:
Nov. 25, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d?aménagement de la ZAC Cluster des Médias dans le cadre de la phase Héritage sur le secteur du Bourget (93). Il s?agit de travaux de voiries et réseaux divers, d?éclairage et d?espaces verts. Cette consultation intervient dans le cadre de l?Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Awarding body:
SOLIDEO
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOLIDEO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d?aménagement de la ZAC Cluster des Médias dans le cadre de la phase Héritage sur le secteur du Bourget (93). Il s?agit de travaux de voiries et réseaux divers, d?éclairage et d?espaces verts. Cette consultation intervient dans le cadre de l?Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d?aménagement de la ZAC Cluster des Médias dans le cadre de la phase Héritage sur le secteur du Bourget (93). Il s?agit de travaux de voiries et réseaux divers, d?éclairage et d?espaces verts. Cette consultation intervient dans le cadre de l?Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Identifiant de la procédure : bfc8da78-df9e-4a3c-89fe-f11d62e0c78a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VRD, éclairage et mobilier
Description : Travaux d'aménagement de la ZAC Cluster des Médias dans le cadre de la phase Héritage sur le secteur du Bourget (93). Le lot 1 a pour objet les travaux de VRD, d'éclairage et de mobilier.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 23 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE. Une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE). En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen « DUME » (cf. article R. 21434 du Code de la commande publique). Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.11101, et R. 21621 à R. 21626, R. 21627 à R. 216212, R. 216213 à R. 216214 et R. 216215 à R. 216221 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L.521211 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal. Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE). Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) établis par des organismes indépendants : - FNTP 2342 - Ouvrages, Terrassements - Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes. - FNTP - 3424 - Voiries - Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés recyclés. - FNTP - 3451 - Voirie - Chaussées urbaines - Pavées et dalles - En pierre naturelle. - QUALIFELEC - TN4 : Réalisation de Travaux Neufs dans le domaine de l'installation d'éclairage public sur le domaine public. - QualiPaysage - Aire de jeux - confirmé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre sera effectuée au regard des thèmes développés dans le mémoire technique du candidat selon les sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 5511 et suivants). Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE (CJA article L. 55113 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SOLIDEO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLIDEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SOLIDEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SOLIDEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SOLIDEO
Organisation qui traite les offres : SOLIDEO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Espaces verts et serrurerie
Description : Travaux d'aménagement de la ZAC Cluster des médias dans le cadre de la phase Héritage sur le secteur du Bourget (93). Le lot 2 a pour objet les travaux d'espaces verts et de serrurerie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 35 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE. Une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE). En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen « DUME » (cf. article R. 21434 du Code de la commande publique). Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.11101, et R. 21621 à R. 21626, R. 21627 à R. 216212, R. 216213 à R. 216214 et R. 216215 à R. 216221 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L.521211 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal. Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE). Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) établis par des organismes indépendants : - QualiPaysage - Aménagements paysagers - spécialisé. - QualiPaysage - Entretien d'aménagements paysagers - confirmé - QualiPaysage - Elagage - confirmé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'analyse du critère de la valeur technique de l'offre sera effectuée au regard des thèmes développés dans le mémoire technique du candidat selon les sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 5511 et suivants). Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE (CJA article L. 55113 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SOLIDEO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLIDEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SOLIDEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SOLIDEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SOLIDEO
Organisation qui traite les offres : SOLIDEO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SOLIDEO
Numéro d’enregistrement : 83455372900023
Adresse postale : 18 rue de Londres
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr Direction juridique - service des achats
Téléphone : 0000000000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec1c168c-bd5e-4114-b084-6062f28e57a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 17:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654716-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024