Réalisation de tenues destinées aux personnels de la Garde Républicaine et de la musique de la Gendarmerie Mobile, ainsi que leurs retouches

La présente consultation a pour objet la réalisation de tenues destinées aux personnels de la Garde Républicaine et de la musique de la Gendarmerie Mobile, ainsi que leurs retouches. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans. La valeur maximale sur la durée de l'accord cadre est fixée à …

CPV: 18300000 Garments
Place of execution:
Réalisation de tenues destinées aux personnels de la Garde Républicaine et de la musique de la Gendarmerie Mobile, ainsi que leurs retouches
Awarding body:
Ministère de l'interieur
Award number:
1510457128

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'interieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de tenues destinées aux personnels de la Garde Républicaine et de la musique de la Gendarmerie Mobile, ainsi que leurs retouches
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de tenues destinées aux personnels de la Garde Républicaine et de la musique de la Gendarmerie Mobile, ainsi que leurs retouches. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans. La valeur maximale sur la durée de l'accord cadre est fixée à 2 500 000 euros HT pour le lot 1 et à 125 000 euros HT pour le lot 2
Identifiant de la procédure : c84c61ce-3c33-4d21-ab7e-9832b23c36a7
Avis précédent : a05c526d-cf3c-49ff-b780-59c07849c044-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 625 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tenues de la garde républicaine et de la musique de la gendarmerie mobile
Description : Poste 1 : tenues de la garde républicaine Poste 2 : tenues de la musique de la gendarmerie mobile
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 905 220 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Coiffes et accessoire pour la musique de la gendarmerie mobile
Description : Poste 1 : Coiffes pour la musique de la gendarmerie mobile : Poste 2 : Plumet blanc Poste 3 : Plumet tricolore
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 43 250 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 802 891,66 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 : PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 761 373,2 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1-Tenues de la garde républicaine et de la musique de la gendarmerie mobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOFAC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 - SOFAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 41 518 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2-Coiffes et accessoire pour la musique de la gendarmerie mobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'interieur
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0140076193
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOFAC
Numéro d’enregistrement : 30112678500015
Adresse postale : 3 rue Thomas Lindet
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : info@lasofac.fr
Téléphone : 02 32 43 04 70
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Numéro d’enregistrement : 34976091800137
Adresse postale : 1095 chemin de la Riverotte
Ville : LABARTHE-sur-LÈZE
Code postal : 31860
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : m.fischer@paulboye.fr
Téléphone : 05 34 48 94 89
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28497e3f-b2cd-4e30-bdd0-81fbfc338c20 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683761-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024