La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché pour le remplacement du système de ventilation ASTATO par de la ventilation mécanique hygroréglable sur la résidence Belles Côtes à Freneuse comprenant 272 logements répartis sur 11 bâtiments et 30 cages d'escaliers

Une visite obligatoire est demandée. Cf. règlement de consultation Une visite obligatoire est demandée. Cf. règlement de consultation

CPV: 45331210 Ventilation installation work
Deadline:
May 2, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché pour le remplacement du système de ventilation ASTATO par de la ventilation mécanique hygroréglable sur la résidence Belles Côtes à Freneuse comprenant 272 logements répartis sur 11 bâtiments et 30 cages d'escaliers
Awarding body:
BATIGERE HABITAT
Award number:
2025.09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché pour le remplacement du système de ventilation ASTATO par de la ventilation mécanique hygroréglable sur la résidence Belles Côtes à Freneuse comprenant 272 logements répartis sur 11 bâtiments et 30 cages d'escaliers
Description : Une visite obligatoire est demandée. Cf. règlement de consultation
Identifiant de la procédure : 09ced4d1-9e2a-43e1-9f77-def7e56093d4
Identifiant interne : 2025.09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché pour le remplacement du système de ventilation ASTATO par de la ventilation mécanique hygroréglable sur la résidence Belles Côtes à Freneuse comprenant 272 logements répartis sur 11 bâtiments et 30 cages d'escaliers
Description : Une visite obligatoire est demandée. Cf. règlement de consultation
Identifiant interne : T-PA-1628855

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Options :
Description des options : Des prestations supplémentaires éventuelles concernant la mise en place bouches d'extraction dans les celliers sur chaque phase sont prévues à la consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/07/2025
Durée : 9 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualibat 5312 Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Rge
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critere 2 : Qualité et pertinence du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critere 3 : Optimisation des délais contractuels de préparation et exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critere 4 : Recyclage des matériaux et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critere 1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DB00BDBB-B9E6-5AC5-8DA02664AD432B54
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 70133
Adresse postale : 12 Rue Des Carmes
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur Général
Adresse électronique : marchesbdge@batigere.fr
Téléphone : 0387711111
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Profil de l’acheteur : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : DB00BDDF-B0BA-E868-A1F65DDF1EEE4F53
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aff1c660-778e-4772-a6da-22e706c98693 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 16:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00232255-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025