La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs ainsi que la réalisation de travaux et le remplacement de pièces pour l'ensemble du parc de la SA les Résidences

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. Les prix du marché sont mixtes, ils comprennent : - Une partie forfaitaire pour les prestations d'entretien et de maintenance (DPGF) ; - …

CPV: 50750000 Lift-maintenance services
Place of execution:
La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs ainsi que la réalisation de travaux et le remplacement de pièces pour l'ensemble du parc de la SA les Résidences
Awarding body:
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Award number:
24-43

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs ainsi que la réalisation de travaux et le remplacement de pièces pour l'ensemble du parc de la SA les Résidences
Description : Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. Les prix du marché sont mixtes, ils comprennent : - Une partie forfaitaire pour les prestations d'entretien et de maintenance (DPGF) ; - Une partie à prix unitaires et forfaitaires pour les gros travaux ayant pour objet de maintenir le parc aux normes et en bon état de fonctionnement et les travaux dus au titre de la loi SAE (Sécurité des Ascenseurs Existants). Elle comprend également les interventions rendues nécessaires suite aux actes de vandalisme et à la mauvaise utilisation des appareils. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 5cfb21f6-6f1e-4289-b5c7-fe37e843b9dc
Identifiant interne : 24-43
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs ainsi que la réalisation de travaux et le remplacement de pièces pour l'ensemble du parc de la SA les Résidences.
Description : Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. Les prix du marché sont mixtes, ils comprennent : - Une partie forfaitaire pour les prestations d'entretien et de maintenance (DPGF) ; - Une partie à prix unitaires et forfaitaires pour les gros travaux ayant pour objet de maintenir le parc aux normes et en bon état de fonctionnement et les travaux dus au titre de la loi SAE (Sécurité des Ascenseurs Existants). Elle comprend également les interventions rendues nécessaires suite aux actes de vandalisme et à la mauvaise utilisation des appareils. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1510217

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TK ELEVATOR France
Offre :
Identifiant de l’offre : TK ELEVATOR France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-69
Titre : La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs ainsi que la réalisation de travaux et le remplacement de pièces pour l'ensemble du parc de la Sa les Résidences.
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DCC68348-CDB9-EF75-A12DB8243A5331FC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement : 44810
Adresse postale : 18 Boulevard du Midi
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : LEGROS Arnaud
Adresse électronique : servicemarches@lesresidences.fr
Téléphone : 0969370370
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement : DCC68363-0E8A-0895-7ABB8C3C0BEB5B75
Adresse postale : 5, place André-Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : bav.versailles@gmail.com
Téléphone : 0139073907
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : DCC68372-FD14-43BC-33AFBB1E83E34D8C
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TK ELEVATOR France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1510217-1-0-1
Adresse postale : 20 rue François Cevert
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : Smp.cso@tkelevator.com
Téléphone : 09 70 80 93 32
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ce8e526-0d81-4276-b250-73d1b5e7d149 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 12:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00711493-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024