1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Établissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de traitement bibliographique, de conservation et de préparation des transferts des collections de la bibliothèque de l?EPMO-VGE.
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de traitement bibliographique, de conservation et de préparation des transferts des collections de la bibliothèque de l?EPMO-VGE. La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande portant …
CPV: 79995000 Library management services, 79995100 Archiving services, 79995200 Cataloguing services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de traitement bibliographique, de conservation et de préparation des transferts des collections de la bibliothèque de l?EPMO-VGE.
Description
:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de traitement bibliographique, de conservation et de préparation des transferts des collections de la bibliothèque de l?EPMO-VGE.
Identifiant de la procédure
:
3162e586-8d33-4074-9a78-e569588a5d41
Identifiant interne
:
2025-033
Principales caractéristiques de la procédure
:
procédure adaptée pour passation d'un marché relatif aux services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79995000
Services de gestion de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79995100
Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79995200
Services de catalogage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Marché de traitements bibliographiques pour le compte de l 'EPMO-VGE
Description
:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de traitement bibliographique, de conservation et de préparation des transferts des collections de la bibliothèque de l'EPMO-VGE
Identifiant interne
:
2025-033
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79995000
Services de gestion de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79995200
Services de catalogage
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
L'EPMO pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Principales références similaires à l'objet du présent marché effectuées au cours des trois (3) dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique CF article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Prise en compte des enjeux de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
Description
:
Prix TTC sur la base du montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/02/2025
11:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité national consultatif de réglement à l'amiable de litiges relatifs aux marchés publics
-
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
-
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. 11 - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551- 13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. L'instance compétente pour présenter un recours est : Tribunal administratif de Paris - 7 Rue de Jouy, 75004 Paris Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46 Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Établissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
-
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Établissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
-
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 0144594400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Établissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
Numéro d’enregistrement
:
18009244700010
Adresse postale
:
Esplanade Valéry Giscard d'Estaing
Ville
:
Paris
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 0000000000
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Comité national consultatif de réglement à l'amiable de litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
12000009600020
Ville
:
Paris
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 0144972506
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
31c50699-b78f-4e74-bd60-a19b70ca4340
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
29/01/2025
15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00068223-2025
Numéro de publication au JO S
:
22/2025
Date de publication
:
31/01/2025