La précédente affaire n°24S0052 envoyé à la publication le 27/09/2024 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général : motif de nature économique - insuffisance de concurrence (rapport de présentation n°93/2024 du 07/11/2024 et avis de résultat de marché n°4147619 publié le 07/11/2024 sur JOUE / BOAMP). L'objet de cette présente consultation est de relancer le marché.

Fourniture, installation et mise en service d'un train de repassage et ses équipements périphériques pour le GHRMSA - Relance Fourniture, installation et mise en service d'un train de repassage et ses équipements périphériques pour le GHRMSA

CPV: 42717000 Linen ironing and folding equipment
Deadline:
Dec. 12, 2024, 8 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La précédente affaire n°24S0052 envoyé à la publication le 27/09/2024 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général : motif de nature économique - insuffisance de concurrence (rapport de présentation n°93/2024 du 07/11/2024 et avis de résultat de marché n°4147619 publié le 07/11/2024 sur JOUE / BOAMP). L'objet de cette présente consultation est de relancer le marché.
Awarding body:
GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Award number:
24S0074

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La précédente affaire n°24S0052 envoyé à la publication le 27/09/2024 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général : motif de nature économique - insuffisance de concurrence (rapport de présentation n°93/2024 du 07/11/2024 et avis de résultat de marché n°4147619 publié le 07/11/2024 sur JOUE / BOAMP). L'objet de cette présente consultation est de relancer le marché.
Description : Fourniture, installation et mise en service d'un train de repassage et ses équipements périphériques pour le GHRMSA - Relance
Identifiant de la procédure : d4a77c49-8c7f-4669-83b1-357cce39078d
Identifiant interne : 24S0074
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42717000 Matériel de repassage et de pliage du linge

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Cf modalités fixées dans le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, installation et mise en service d'un train de repassage et ses équipements périphériques pour le GHRMSA
Description : Fourniture, installation et mise en service d'un train de repassage et ses équipements périphériques pour le GHRMSA
Identifiant interne : 24S0074

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42717000 Matériel de repassage et de pliage du linge

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 20:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GHR MULHOUSE SUD ALSACE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement : 20004698500012
Adresse postale : 87 avenue d'Altkirch
Ville : Mulhouse
Code postal : 68051
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : karima.pizzulo@ghrmsa.fr
Téléphone : 0389648561
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ac33ebe-9f4c-4d9d-8205-424da096545d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 11:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684508-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024