La maintenance corrective et préventive du Tunnel du Resquiadou - RD568 - PR 59+452 - Commune du Rove.

La maintenance corrective et préventive du Tunnel du Resquiadou - RD568 - PR 59+452 - Commune du Rove. La maintenance corrective et préventive du Tunnel du Resquiadou - RD568 - PR 59+452 - Commune du Rove.

CPV: 71314100 Electrical services
Deadline:
Jan. 6, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La maintenance corrective et préventive du Tunnel du Resquiadou - RD568 - PR 59+452 - Commune du Rove.
Awarding body:
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
Award number:
Tunnel du Resquiadou

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La maintenance corrective et préventive du Tunnel du Resquiadou - RD568 - PR 59+452 - Commune du Rove.
Description : La maintenance corrective et préventive du Tunnel du Resquiadou - RD568 - PR 59+452 - Commune du Rove.
Identifiant de la procédure : a54fe359-da7c-4648-9906-86b9aa36f014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La maintenance corrective et préventive du Tunnel du Resquiadou - RD568 - PR 59+452 - Commune du Rove.
Description : La maintenance corrective et préventive du Tunnel du Resquiadou - RD568 - PR 59+452 - Commune du Rove.
Identifiant interne : Tunnel du Resquiadou

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 204 670,5 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est d'une durée de 12 mois et pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel sur la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Description de l'organisation Sous-critère 1 : pondéré à 50% Le candidat détaillera l'organisation qu'il propose de mettre en oeuvre pour effectuer des interventions de diagnostic dans les délais prescrits au CCAP Sous-critère 2 : pondéré à 50% Le candidat détaillera l'organisation qu'il propose de mettre en oeuvre pour effectuer des réparations en urgence, suite à un incident entraînant la fermeture du tunnel ou suite à une alerte de conditions minimales d'exploitation telles que définies au CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52, avenue de st just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.dap@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f84f1f3f-c8ba-4bf0-be39-6658060f3bfb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00694021-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024