LA GESTION DES DECHETS VALORISABLES ET A L'ELIMINATION DU PAPIER SECURISE DE LA CPAM DES YVELINES

Le présent marché a pour objet la location de contenants extérieurs afin de permettre la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et/ou l'élimination des déchets définis dans le CCTP.Il inclut également la collecte, le transport et l'élimination des papiers sécurisés appartenant à la CPAM des Yvelines. Le Titulaire devra …

CPV: 90511400 Paper collecting services, 90511000 Refuse collection services, 34928480 Waste and rubbish containers and bins, 90510000 Refuse disposal and treatment
Deadline:
Jan. 3, 2025, 3 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
LA GESTION DES DECHETS VALORISABLES ET A L'ELIMINATION DU PAPIER SECURISE DE LA CPAM DES YVELINES
Awarding body:
CPAM des Yvelines
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LA GESTION DES DECHETS VALORISABLES ET A L'ELIMINATION DU PAPIER SECURISE DE LA CPAM DES YVELINES
Description : Le présent marché a pour objet la location de contenants extérieurs afin de permettre la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et/ou l'élimination des déchets définis dans le CCTP.Il inclut également la collecte, le transport et l'élimination des papiers sécurisés appartenant à la CPAM des Yvelines. Le Titulaire devra participer activement à la communication du projet de tri à la source auprès des agents de l'Organisme et jouer un rôle de conseil dans sa mise en oeuvre, notamment en offrant un soutien sous forme de formations et/ou d'activités de sensibilisation décrites en détail dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : 892c5c45-5965-4c64-bb3d-c28b6a31bf26
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 92 avenue de Paris
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2-10 rue Edouard Jeanneret
Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place Duployé
Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 avenue Ampere
Ville : Montigny le bretonneux
Code postal : 78180
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LA GESTION DES DECHETS VALORISABLES ET A L'ELIMINATION DU PAPIER SECURISE DE LA CPAM DES YVELINES
Description : Le présent marché a pour objet la location de contenants extérieurs afin de permettre la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et/ou l'élimination des déchets définis dans le CCTP.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 92 avenue de Paris
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place Duployé
Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 - 10 rue Edouard Jeanneret
Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 avenue Ampere
Ville : Montigny le bretonneux
Code postal : 78180
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33 - 37 boulevard Vauban
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 29/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : LA GESTION DES DECHETS VALORISABLES ET A L'ELIMINATION DU PAPIER SECURISE DE LA CPAM DES YVELINES

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 03/01/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CPAM des Yvelines
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM des Yvelines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM des Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CPAM des Yvelines
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM des Yvelines
Organisation qui traite les offres : CPAM des Yvelines

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 32353226700057
Adresse postale : 92 avenue de Paris
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 06 85 98 99 64
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780111500011
Adresse postale : 5 place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-versailles@justice.fr
Téléphone : 01 39 07 39 07
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d943b152-b2ad-41f0-891a-a6dbf2535c8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 12:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00737855-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024