La gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à École-Valentin pour l'accueil des enfants de 3 à 12 ans

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à École-Valentin pour l'accueil des enfants de …

CPV: 55240000 Holiday centre and holiday home services
Deadline:
Nov. 26, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à École-Valentin pour l'accueil des enfants de 3 à 12 ans
Awarding body:
COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à École-Valentin pour l'accueil des enfants de 3 à 12 ans
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 8c8f5384-760c-4016-9408-bc031af660e7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiment périscolaire 20 rue de la Tuilerie 25480 ÉCOLE-VALENTIN Maison communale de Valentin rue du Champ Sirebon 25480 ÉCOLE-VALENTIN
Ville : ecole valentin
Code postal : 25480
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 216 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à École-Valentin
Description : La gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à École-Valentin pour l'accueil des enfants de 3 à 12 ans le mercredi, pendant les périodes de vacances scolaires et la coordination du projet d'animation global par un référent d'animation territoriale à 80 %.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 rue de la Tuilerie rue du Champ Sirebon
Ville : ECOLE VALENTIN
Code postal : 25480
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 216 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
Organisation qui traite les offres : COMMUNE D'ECOLE VALENTIN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
Numéro d’enregistrement : 21250212400010
Adresse postale : 3 RUE DES GRANDES VIGNES
Ville : Ecole-valentin
Code postal : 25480
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ecole-valentin.fr
Téléphone : 0684751847
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24bb7d63-f535-4681-8814-04cb5fb99d47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00658531-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024