La fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés pour les bâtiments C2/C4 de la communauté de communes Champsaur-Valgaudemar

Le marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du client la fourniture et l'acheminement d'électricité des pdl nécessaires aux besoins des sites de la communauté de communes Champsaur-Valgaudemar (référencés en annexe du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières - CCATP) et selon …

CPV: 09310000 Electricity, 31682000 Electricity supplies, 65310000 Electricity distribution, 71314100 Electrical services
Place of execution:
La fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés pour les bâtiments C2/C4 de la communauté de communes Champsaur-Valgaudemar
Awarding body:
Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar
Award number:
F-PF-1590939

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés pour les bâtiments C2/C4 de la communauté de communes Champsaur-Valgaudemar
Description : Le marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du client la fourniture et l'acheminement d'électricité des pdl nécessaires aux besoins des sites de la communauté de communes Champsaur-Valgaudemar (référencés en annexe du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières - CCATP) et selon les modalités fixées dans le présent CCATP. Cette fourniture « rendue sur site » est à assurer 24h/24, 7 jours/7. Le délai de validité des offres est fixé à 6 Heures à compter de la date limite de réception des offres
Identifiant de la procédure : e29bbe74-0ab2-4d8a-b6c0-61e82f0621d5
Identifiant interne : F-PF-1590939
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés pour les bâtiments C2/C4 de la communauté de communes Champsaur-Valgaudemar
Description : Le marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du client la fourniture et l'acheminement d'électricité des pdl nécessaires aux besoins des sites de la communauté de communes Champsaur-Valgaudemar (référencés en annexe du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières - CCATP) et selon les modalités fixées dans le présent CCATP. Cette fourniture « rendue sur site » est à assurer 24h/24, 7 jours/7. Le délai de validité des offres est fixé à 6 Heures à compter de la date limite de réception des offres
Identifiant interne : F-PF-1590939

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 481 108 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDF COMMERCE
Offre :
Identifiant de l’offre : EDF COMMERCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 30813-045
Titre : La fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés pour les bâtiments C2/C4 de la communauté de communes Champsaur-Valgaudemar
Date de conclusion du marché : 11/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3DDDD7C2-AC4C-2296-E90F108F3B2F21FA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar
Numéro d’enregistrement : 81944
Adresse postale : 5 rue des Lagerons
Ville : Saint-Bonnet-En-Champsaur
Code postal : 05500
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : BOREL Fabrice
Adresse électronique : contact@champsaur-valgaudemar.fr
Téléphone : 0492500020
Profil de l’acheteur : http://champsaur-valgaudemar.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 3DDDD804-BC1B-F250-DC465839D543E3D3
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EDF COMMERCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1590939-1-0-1
Adresse postale : 22 Av De Wagram
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-sud@edf.fr
Téléphone : 0660738213
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d9c68b42-3d92-4292-b649-dc4ad60d4e3e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00165223-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025