La fourniture de repas en liaison froide dans les écoles communales de la ville de Joigny et dans la structure accueil de loisirs sans hébergement.

La fourniture de repas en liaison froide dans les écoles communales de la ville de Joigny et dans la structure accueil de loisirs sans hébergement. Fourniture et livraison de repas du midi en liaison froide en période scolaire Fourniture et livraison de repas du midi en liaison froide en période …

CPV: 55521200 Meal delivery service
Deadline:
April 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La fourniture de repas en liaison froide dans les écoles communales de la ville de Joigny et dans la structure accueil de loisirs sans hébergement.
Awarding body:
MAIRIE DE JOIGNY
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE JOIGNY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La fourniture de repas en liaison froide dans les écoles communales de la ville de Joigny et dans la structure accueil de loisirs sans hébergement.
Description : La fourniture de repas en liaison froide dans les écoles communales de la ville de Joigny et dans la structure accueil de loisirs sans hébergement.
Identifiant de la procédure : 046ac707-efa2-49a2-8ba5-6e5eb71badd5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de repas du midi en liaison froide en période scolaire
Description : Fourniture et livraison de repas du midi en liaison froide en période scolaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de repas du midi en liaison froide en période extrascolaire (vacances scolaires et mercredis)
Description : Fourniture et livraison de repas du midi en liaison froide en période extrascolaire (vacances scolaires et mercredis)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE JOIGNY
Numéro d’enregistrement : 21890206200015
Adresse postale : 3 quai du 1er Dragons
Ville : Joigny
Code postal : 89300
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ville-joigny.fr
Téléphone : +33 3 86 92 48 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 3 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 069473e8-904d-4ae3-97e2-1a2018b3bac2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 14:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00167491-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025