La fourniture de l'énergie électrique active (CARD déjà souscrit par l'utilisateur), la responsabilité d'équilibre et les services associés ;La fourniture de gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés.

La fourniture de l'énergie électrique active (CARD déjà souscrit par l'utilisateur), la responsabilité d'équilibre et les services associés ; La fourniture de gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés. Électricité Gaz naturel

CPV: 09310000 Electricity, 09123000 Natural gas
Deadline:
Dec. 13, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La fourniture de l'énergie électrique active (CARD déjà souscrit par l'utilisateur), la responsabilité d'équilibre et les services associés ;La fourniture de gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés.
Awarding body:
GIP Blanchisserie Inter-Hospitalière du Val d'Oise
Award number:
ELEC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP Blanchisserie Inter-Hospitalière du Val d'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La fourniture de l'énergie électrique active (CARD déjà souscrit par l'utilisateur), la responsabilité d'équilibre et les services associés ;La fourniture de gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés.
Description : La fourniture de l'énergie électrique active (CARD déjà souscrit par l'utilisateur), la responsabilité d'équilibre et les services associés ; La fourniture de gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés.
Identifiant de la procédure : 5368f57e-6645-416a-aebb-7e21a4ccbbd6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture de l'énergie électrique a Fourniture de gaz naturel

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir CCP
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Électricité
Description : Électricité
Identifiant interne : ELEC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP Blanchisserie Inter-Hospitalière du Val d'Oise
Organisation chargée des procédures de recours : GIP Blanchisserie Inter-Hospitalière du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP Blanchisserie Inter-Hospitalière du Val d'Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gaz naturel
Description : Gaz naturel

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP Blanchisserie Inter-Hospitalière du Val d'Oise
Organisation chargée des procédures de recours : GIP Blanchisserie Inter-Hospitalière du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP Blanchisserie Inter-Hospitalière du Val d'Oise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP Blanchisserie Inter-Hospitalière du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement : 13000505100011
Adresse postale : 1 bis avenue du maréchal Juin
Ville : Gonesse
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : GIP
Adresse électronique : cdm@ch-stdenis.fr
Téléphone : 01 30 11 24 06
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a23944f-65cc-4a8b-a6a0-6e75374c47a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700978-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024