LA FOURNITURE DE GASOIL DE CHAUFFAGE

FOURNITURE DE GASOIL DE CHAUFFAGE FOURNITURE DE GASOIL DE CHAUFFAGE

CPV: 09100000 Fuels
Deadline:
Dec. 9, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
LA FOURNITURE DE GASOIL DE CHAUFFAGE
Awarding body:
ACIS Asbl
Award number:
GASOIL.ACIS_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACIS Asbl
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : BRASEAP ASBL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les Ecoles de L'Acis ASBL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LA FOURNITURE DE GASOIL DE CHAUFFAGE
Description : FOURNITURE DE GASOIL DE CHAUFFAGE
Identifiant de la procédure : d2e19f41-068a-4ec6-a323-74ff053f3bb8
Identifiant interne : GASOIL.ACIS_2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GASOIL.ACIS_2025 - 1
Description : FOURNITURE DE GASOIL DE CHAUFFAGE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir critères de sélection mentionnés dans les documents de marché.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de Namur
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ACIS Asbl
Numéro d’enregistrement : BE0415047954
Adresse postale : Avenue de la Pairelle, 33-34
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cmc.marchespublics@acis-asbl.be
Téléphone : +32 81251211
Adresse internet : https://www.acis-asbl.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BRASEAP ASBL
Numéro d’enregistrement : BE0428861744
Ville : ERQUELINNES
Code postal : 6560
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cmc.marchespublics@acis-asbl.be
Téléphone : 081251211
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Les Ecoles de L'Acis ASBL
Numéro d’enregistrement : be
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cmc.marchespublics@acis-asbl.be
Téléphone : 081251211
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal de première instance de Namur
Numéro d’enregistrement : BE0671516647
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone : 081251748
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d99415f-4c7d-4bf2-bb91-382db4c432f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683806-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024