La fourniture de carburant via un système de cartes magnétiques

La fourniture de carburant via un système de cartes magnétiques pour les institutions de l'Acis Asbl La fourniture de carburant via un système de cartes magnétiques.

CPV: 30163100 Agency fuel cards, 09000000 Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy
Deadline:
Nov. 28, 2024, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La fourniture de carburant via un système de cartes magnétiques
Awarding body:
ACIS Asbl
Award number:
CARTES_CARBURANT.ACIS_2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACIS Asbl
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Braseap Asbl
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les écoles de L'Acis ASBL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La fourniture de carburant via un système de cartes magnétiques
Description : La fourniture de carburant via un système de cartes magnétiques pour les institutions de l'Acis Asbl
Identifiant de la procédure : b0c2e50d-cfcd-45f7-a69a-278a0a91abe3
Identifiant interne : CARTES_CARBURANT.ACIS_2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : voir CSC pour la liste complète des motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CARTES_CARBURANT.ACIS_2024 - 1
Description : La fourniture de carburant via un système de cartes magnétiques.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir critères de sélection mentionnés dans les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir CSC pour tous les critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance Namur
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ACIS Asbl
Numéro d’enregistrement : 0415047954_583
Adresse postale : Avenue de la Pairelle, 33-34
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : infra.marchespublics@acis-asbl.be
Téléphone : +32 81251211
Adresse internet : https://www.acis-asbl.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Braseap Asbl
Numéro d’enregistrement : 0428861744
Ville : Erquelinnes
Code postal : 6560
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cmc.marchespublics@acis-asbl.be
Téléphone : 085251282
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Les écoles de L'Acis ASBL
Numéro d’enregistrement : 0469409427
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cmc.marchespublics@acis-asbl.be
Téléphone : 081251282
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal de première instance Namur
Numéro d’enregistrement : 0671516647
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone : 081251748
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 68564b4e-b66b-409a-a7ab-fb33893641e1-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : 1/ Le calcul du critère "Ristourne" est erroné. Il a été modifié. 2/ Le taux TVA n'est pas nécessaire dans le formulaire d'offre. Il a été barré.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 18/11/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 409c5ce0-4737-4b2d-8b89-1f7975bcae8c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705559-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024