LA FOURNITURE D'ABRI-BACS, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES BIODÉCHETS

Le présent marché a pour objet la fourniture d'abri-bacs, la collecte et le traitement des biodéchets en apport volontaire sur une partie du territoire des collectivités Fourniture d'abri-bacs pour bac 240 litres avec covering distinct par collectivité Fourniture et location de bac 240 litres Traitement des biodéchets conformément à la …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Place of execution:
LA FOURNITURE D'ABRI-BACS, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES BIODÉCHETS
Awarding body:
Syndicat Mixte à la Carte 79
Award number:
20241912

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte à la Carte 79
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LA FOURNITURE D'ABRI-BACS, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES BIODÉCHETS
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d'abri-bacs, la collecte et le traitement des biodéchets en apport volontaire sur une partie du territoire des collectivités
Identifiant de la procédure : 8da1264b-6740-4f9d-b014-7863163f110e
Avis précédent : 61dde40d-0b0f-48de-adee-fd3b98b12335-01
Identifiant interne : 20241912
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Groupement de commande

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'abri-bacs pour bac 240 litres
Description : Fourniture d'abri-bacs pour bac 240 litres avec covering distinct par collectivité
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité : 30
Options :
Description des options : Contrôle d'accès

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré à 60 sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Environnemental
Description : Pondéré à 10 sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur technique
Description : Pondéré à 30 sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : néant
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Prendre contact avec le CCIRA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE -
Organisation chargée des procédures de recours : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE -
Informations relatives aux délais de recours : Prendre contact avec le CCIRA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte à la Carte 79 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte à la Carte 79

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise à disposition et collecte de bacs 240 litres
Description : Fourniture et location de bac 240 litres
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité : 30

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré à 60 sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Pondéré à 40 sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Prendre contact avec le CCIRA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE -
Organisation chargée des procédures de recours : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE -
Informations relatives aux délais de recours : Prendre contact avec le CCIRA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte à la Carte 79 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte à la Carte 79

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Traitement des biodéchets conformément à la réglementation
Description : Traitement des biodéchets conformément à la réglementation
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité : 30

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré à 60 sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Pondéré à 20 sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Lieu de dépotage
Description : Pondéré à 20 sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Prendre contact avec le CCIRA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE -
Organisation chargée des procédures de recours : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE -
Informations relatives aux délais de recours : Prendre contact avec le CCIRA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte à la Carte 79 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte à la Carte 79

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture d'abri-bacs à destination des ordures ménagères et des emballages
Description : Fourniture d'abri-bacs à destination des ordures ménagères et des emballages
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité : 30

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré à 60 sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Environnemental
Description : Pondéré à 10 sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur technique
Description : Pondéré à 30 sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Prendre contact avec le CCIRA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE -
Organisation chargée des procédures de recours : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE -
Informations relatives aux délais de recours : Prendre contact avec le CCIRA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte à la Carte 79 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte à la Carte 79

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 142 202 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASTECH
Offre :
Identifiant de l’offre : 20251803
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 56 237 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251803-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte à la Carte 79

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 56 237 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 56 237 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL GRE ECOVALIM
Offre :
Identifiant de l’offre : 20251803
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 86 507 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251803-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte à la Carte 79

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 86 507 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 147 030 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL GRE ECOVALIM
Offre :
Identifiant de l’offre : 20251803
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 55 605 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251803-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte à la Carte 79

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 55 605 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 150 639 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASTECH
Offre :
Identifiant de l’offre : 20251803
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 63 856 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251803-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte à la Carte 79

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 63 856 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 63 856 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte à la Carte 79
Numéro d’enregistrement : 25790235300032
Adresse postale : BP 10023
Ville : Saint maixent l'école
Code postal : 79403
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@smc79.fr
Téléphone : +33 549053710
Adresse internet : https://www.smc79.fr
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00026
Adresse postale : 11, avenue Pierre Mendès France CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00029
Adresse postale : 15,Rue de Blossac Hôtel Gilbert CS 80541
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ASTECH
Numéro d’enregistrement : 38858143100045
Adresse postale : ZA Plaine d'Alsace 7 AVenue de l'Europe
Ville : ENSISHEIM
Code postal : 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : info@astech-eco.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL GRE ECOVALIM
Numéro d’enregistrement : 90756383700026
Adresse postale : 4 chemin de Fontaine le Comte
Ville : Vouneuil sous Biard
Code postal : 86580
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : 0783768286
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f2a70f2-ef6d-493f-a375-598f6246c43a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00179827-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025