LA DESIGNATION D’UN AUTEUR DE PROJET COMPRENANT LES MISSIONS COMPLETES D’ARCHITECTURE, D’ETUDE DE STABILITE, DE TECHNIQUES SPECIALES, POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE D’UN BATIMENT SITUE A RUE DES DOMINICAINES, 35 A 5002 NAMUR

LA DESIGNATION D’UN AUTEUR DE PROJET COMPRENANT LES MISSIONS COMPLETES D’ARCHITECTURE, D’ETUDE DE STABILITE, DE TECHNIQUES SPECIALES, POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE D’UN BATIMENT SITUE A RUE DES DOMINICAINES, 35 A 5002 NAMUR LA DESIGNATION D’UN AUTEUR DE PROJET COMPRENANT LES MISSIONS COMPLETES D’ARCHITECTURE, D’ETUDE DE STABILITE, DE TECHNIQUES …

CPV: 71221000 Architectural services for buildings
Deadline:
Dec. 2, 2024, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
LA DESIGNATION D’UN AUTEUR DE PROJET COMPRENANT LES MISSIONS COMPLETES D’ARCHITECTURE, D’ETUDE DE STABILITE, DE TECHNIQUES SPECIALES, POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE D’UN BATIMENT SITUE A RUE DES DOMINICAINES, 35 A 5002 NAMUR
Awarding body:
Mutualité Solidaris Wallonie
Award number:
2024-005.1 R

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mutualité Solidaris Wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LA DESIGNATION D’UN AUTEUR DE PROJET COMPRENANT LES MISSIONS COMPLETES D’ARCHITECTURE, D’ETUDE DE STABILITE, DE TECHNIQUES SPECIALES, POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE D’UN BATIMENT SITUE A RUE DES DOMINICAINES, 35 A 5002 NAMUR
Description : LA DESIGNATION D’UN AUTEUR DE PROJET COMPRENANT LES MISSIONS COMPLETES D’ARCHITECTURE, D’ETUDE DE STABILITE, DE TECHNIQUES SPECIALES, POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE D’UN BATIMENT SITUE A RUE DES DOMINICAINES, 35 A 5002 NAMUR
Identifiant de la procédure : 8ac95d28-fff9-4d87-aef3-1afafc05fba3
Identifiant interne : 2024-005.1 R
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024-005.1 R - 1
Description : LA DESIGNATION D’UN AUTEUR DE PROJET COMPRENANT LES MISSIONS COMPLETES D’ARCHITECTURE, D’ETUDE DE STABILITE, DE TECHNIQUES SPECIALES, POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE D’UN BATIMENT SITUE A RUE DES DOMINICAINES, 35 A 5002 NAMUR
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir documents du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de Namur
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mutualité Solidaris Wallonie
Numéro d’enregistrement : 0808995143_1725
Adresse postale : Rue des Dominicaines, 35
Ville : Saint-Servais
Code postal : 5002
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : alexis.greisch@solidaris.be
Téléphone : 0475446050
Télécopieur : +32 43416416
Adresse internet : http://www.solidaris.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance de Namur
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : Pl. du Palais de Justice 4, 5000 Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement.etm@solidaris.be
Téléphone : 071507889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0301b591-0bf4-44e5-b8ce-2ac9d335684f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 31/10/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667517-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024