La consultation est décomposée en 2 lots : Lot n°1 ? Vérification des installations électriques Lot n°2 ? Vérifications des installations de gaz

La consultation est décomposée en 2 lots : Lot n°1 ? Vérification des installations électriques Lot n°2 ? Vérifications des installations de gaz Le rapport de vérification établi pour chaque bâtiment fera apparaitre un volet « Protection des Travailleurs » et un volet « ERP » (pour les bâtiments relevant …

CPV: 71315400 Building-inspection services
Deadline:
Dec. 2, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La consultation est décomposée en 2 lots : Lot n°1 ? Vérification des installations électriques Lot n°2 ? Vérifications des installations de gaz
Awarding body:
Université d'Orléans
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation est décomposée en 2 lots : Lot n°1 ? Vérification des installations électriques Lot n°2 ? Vérifications des installations de gaz
Description : La consultation est décomposée en 2 lots : Lot n°1 ? Vérification des installations électriques Lot n°2 ? Vérifications des installations de gaz
Identifiant de la procédure : 870e4480-ccd5-498a-9822-08397744fb10
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérification des installations électriques
Description : Le rapport de vérification établi pour chaque bâtiment fera apparaitre un volet « Protection des Travailleurs » et un volet « ERP » (pour les bâtiments relevant de ce classement), soit le Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation rédigé en ré-férence au Règlement de sécurité relatif aux ERP.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif d'Orléans

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vérification des installations de gaz
Description : Etendue de la vérification : installations gaz depuis le poste de comptage et/ou vanne de coupure extérieure jusqu?aux appareils d?utilisation. Test d?étanchéité sur l?ensemble du réseau. Constat de fuite sur les raccords visibles et accessibles.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif d'Orléans

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 19450855200016
Adresse postale : Château de la Source - BP 6749
Ville : Orléans cedex 2
Code postal : 45067
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : daf.achats@univ-orleans.fr
Téléphone : 0238494081
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7dc0a070-994a-41c1-8aef-47780a5e892f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 14:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00664709-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024