Principales caractéristiques de la procédure
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L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ce marché en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale. Le marché est un marché national interbranches et inter-régimes de la Sécurité sociale. Il concerne l'ensemble des organismes en France métropolitaine, Corse comprise, Départements et régions d'outre-mer (DROM). La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L 2123-1-2°, R 2123-1-3° et R 2123-2 1er alinéa du Code de la Commande publique (CCP). La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L 2125-1-1° du CCP. En application de l'article L. 2113-1-2° du CCP, les prestations sont décomposées en sept lots : - lot n°1 : mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale ; - lot n°2 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans la région Ile-de-France et les Départements et régions d'outre-mer (DROM) (Paris (75), la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), le Val-d'Oise (95) et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion.) ; - lot n°3 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie (le Calvados (14), les Côtes-d'Armor (22), l'Eure (27), le Finistère (29), l'Ille-et-Vilaine (35), la Loire-Atlantique (44), le Maine-et-Loire (49), la Manche (50), la Mayenne (53), le Morbihan (56), l'Orne (61), la Sarthe (72), la Seine-Maritime (76) et la Vendée (85).) ; - lot n°4 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les régions Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté (l'Aisne (02), les Ardennes (08), l'Aube (10), la Côte-d'Or (21), le Doubs (25), le Jura (39), la Marne (51), la Haute-Marne (52), la Meurthe-et-Moselle (54), la Meuse (55), la Moselle (57), le Nord (59), la Nièvre (58), l'Oise (60), le Pas-de-Calais (62), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71), la Somme (80), les Vosges (88), l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90).) ; - lot n°5 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région Centre-Val de Loire (le Cher (18), l'Eure-et-Loir (28), l'Indre (36), l'Indre-et-Loire (37), le Loir-et-Cher (41), le Loiret (45)) et les départements 03 (l'Allier), 15 (le Cantal), 16 (la Charente), 17 (la Charente-Maritime), 19 (la Corrèze), 23 (la Creuse), 43 (la Haute-Loire), 63 (le Puy-de-Dôme), 79 (les Deux-Sèvres), 86 (la Vienne) et 87 (la Haute-Vienne) ; - lot n°6 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région Occitanie (l'Ariège (09), l'Aude (11), l'Aveyron (12), le Gard (30), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), l'Hérault (34, le Lot (46), la Lozère (48), les Hautes-Pyrénées (65), les Pyrénées-Orientales (66), le Tarn (81) et le Tarn-et-Garonne (82)) et les départements 24 (la Dordogne), 33 (la Gironde), 40 (les Landes), 47 (le Lot-et-Garonne) et 64 (les Pyrénées-Atlantiques) ; - lot n°7 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), les Alpes-Maritimes (06), les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83) et le Vaucluse (84)), et Corse (Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B)), et les départements 01 (l'Ain), 07 (l'Ardèche), 26 (la Drôme), 38 (l'Isère), 42 (la Loire), 69 (le Rhône), 73 (la Savoie) et 74 (la Haute-Savoie). Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. L'attribution s'effectuera lot par lot. Chaque candidat peut soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Un candidat peut être retenu pour un ou plusieurs lots. En application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, chaque accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Chaque accord-cadre est multi-attributaires. Le lot n°1 sera conclu avec 4 attributaires et les lots n°2 à 7 seront chacun conclus avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Pour l'ensemble des lots, l'attribution des bons de commande a lieu selon la méthode dite "en cascade". Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période initiale de deux (2) ans fermes à compter du 29 mai 2025 ou à compter de sa notification, matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire, si celle-ci est postérieure au 29 mai 2025. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d'un (1) an.