La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI

La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI

CPV: 31682000 Electricity supplies, 09310000 Electricity
Deadline:
Dec. 2, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI
Awarding body:
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Award number:
SCI2024-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI
Description : La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI
Identifiant de la procédure : e69ad743-041c-442c-9618-803a066a938b
Identifiant interne : SCI2024-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI
Description : La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI
Identifiant interne : F-PF-1546246

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est de 36 mois dès notification aux titulaires du marché et reconductible 1 fois 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2024 14:00 +01:00
Lieu : Vincennes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A3351FC1-F1FC-25F6-3A53DE19EC81E583
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement : 56435
Adresse postale : 64 bis avenue Aubert
Ville : Vincennes
Code postal : 94682
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : RENCKI Julien
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0143987730
Profil de l’acheteur : https://www.fondsdegarantie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement : A3351FE9-F3BD-E2F1-38452718FF6F2A34
Adresse postale : rue Pasteur Vallery Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5fc7190f-3131-44de-8f6d-897b3d37db7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00664914-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024