La consultation a pour objet des prestations de fourniture, acheminement d'électricité et de services associés pour les bâtiments, les équipements et l'éclairage public des segments C5 et C4 de la ville d'Aniche.

La consultation a pour objet des prestations de fourniture, acheminement d'électricité et de services associés pour les bâtiments, les équipements et l'éclairage public des segments C5 et C4 de la ville d'Aniche. Fourniture acheminement d'électricité et de services associés pour les segments C5 et C4 de la ville d'Aniche

CPV: 09310000 Electricity
Deadline:
Dec. 12, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La consultation a pour objet des prestations de fourniture, acheminement d'électricité et de services associés pour les bâtiments, les équipements et l'éclairage public des segments C5 et C4 de la ville d'Aniche.
Awarding body:
Mairie d'Aniche
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Aniche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation a pour objet des prestations de fourniture, acheminement d'électricité et de services associés pour les bâtiments, les équipements et l'éclairage public des segments C5 et C4 de la ville d'Aniche.
Description : La consultation a pour objet des prestations de fourniture, acheminement d'électricité et de services associés pour les bâtiments, les équipements et l'éclairage public des segments C5 et C4 de la ville d'Aniche.
Identifiant de la procédure : e25eaa2e-266f-42a2-ab71-1e80c4335cbf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aniche
Code postal : 59580
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : L'ensemble des motifs d'exclusions figure dans les documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture acheminement d'électricité et de services associés pour les segments C5 et C4 de la ville d'Aniche
Description : Fourniture acheminement d'électricité et de services associés pour les segments C5 et C4 de la ville d'Aniche

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aniche
Code postal : 59580
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception des offres.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Défini dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Défini dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le détail du critère prix est repris au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'évaluation de la valeur technique repose sur un ensemble de sous-critères de jugement affectés d'une pondération, définis dans le questionnaire méthodologique dont le détail est repris au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Aniche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie d'Aniche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Aniche
Organisation qui traite les offres : Mairie d'Aniche

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Aniche
Numéro d’enregistrement : 21590008500014
Adresse postale : 6 rue Henri Barbusse
Ville : Aniche
Code postal : 59580
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : urbanisme@aniche.fr
Téléphone : 0327999122
Adresse internet : https://www.aniche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d404214a-331e-43c6-a1ae-4955a63cf87f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685566-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024