LA CONCLUSION D’UN ACCORD-CADRE EN VUE DE LA FOURNITURE DE PANSEMENTS NON-ACTIFS, SPARADRAPS ET BANDES (MARCHÉ STRUCTURÉ EN 5 LOTS)

Le présent marché porte sur la conclusion d’un accord-cadre en vue de la fourniture de pansements non-actifs, sparadraps et bandes. Le présent marché porte sur la conclusion d’un accord-cadre en vue de la fourniture de pansements non-actifs, sparadraps et bandes. Le présent marché porte sur la conclusion d’un accord-cadre en …

CPV: 33140000 Medical consumables
Deadline:
Dec. 3, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
LA CONCLUSION D’UN ACCORD-CADRE EN VUE DE LA FOURNITURE DE PANSEMENTS NON-ACTIFS, SPARADRAPS ET BANDES (MARCHÉ STRUCTURÉ EN 5 LOTS)
Awarding body:
Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Award number:
CHULG/24.209

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LA CONCLUSION D’UN ACCORD-CADRE EN VUE DE LA FOURNITURE DE PANSEMENTS NON-ACTIFS, SPARADRAPS ET BANDES (MARCHÉ STRUCTURÉ EN 5 LOTS)
Description : Le présent marché porte sur la conclusion d’un accord-cadre en vue de la fourniture de pansements non-actifs, sparadraps et bandes.
Identifiant de la procédure : 96fce04e-af80-4ccc-8344-77fdb9fdfd26
Identifiant interne : CHULG/24.209
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CHULG/24.209 - 1 BANDE CREPE ELASTIQUE AUTOCLAVABLE
Description : Le présent marché porte sur la conclusion d’un accord-cadre en vue de la fourniture de pansements non-actifs, sparadraps et bandes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 29/02/2028
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Niveau minimum : Pour chacun des lots, pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il a livré pendant les années 2021 ou 2022 ou 2023 : - des produits similaires à ceux proposés pour le lot concerné ; - à un ou plusieurs hôpitaux ; - pour un montant total minimum (tous les hôpitaux confondus) par an de : LOT 1 BANDE CREPE ELASTIQUE AUTOCLAVABLE 7.500,00 € HTVA LOT 2 BANDE CREPE ELASTIQUE STERILE 2.500,00 € HTVA LOT 3 BANDE CREPE ELASTIQUE STERILE DOUBLE EMBALLAGE 550,00 € HTVA LOT 4 PANSEMENT TRANSPARENT FILM ADHESIF 850,00 € HTVA LOT 5 PANSEMENT OCULAIRE 100,00 € HTVA Pour que la preuve fournie soit prise en considération, elle devra être accompagnée d’un certificat de bonne exécution (Cfr. modèle de preuve en Annexe C) qui reprend les informations suivantes : - le nom du client et ses coordonnées ; - l’année de livraison (à savoir 2021 ou 2022 ou 2023) - le détail des fournitures livrées ; - le montant des fournitures livrées par an ; - la signature du client. A titre d’exemple : Exemple 1 : 1 soumissionnaire fournit pour le lot n° 1 une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital A pour un montant de 12.000,00 €  OK Exemple 2 : 1 soumissionnaire fournit pour le lot n° 1 une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital A pour un montant de 8.000,00 € et une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital B pour un montant de 4.000,00 € OK Exemple 3 : 1 soumissionnaire fournit pour le lot n° 1 une attestation de bonne exécution pour l’année 2020 émanant de l’hôpital A pour un montant de 6.000,00 € et une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital B pour un montant de 6.000,00 €  PAS OK car cela n’atteint pas le montant minimum par an. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des informations fournies auprès des clients renseignés. Le C.H.U. de Liège garantit que ces dossiers seront traités avec toute la confidentialité requise. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’avant la conclusion du marché, le CHU se réserve la faculté de l’inviter par courriel (via l’adresse indiquée dans son offre) à produire, dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d’autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CHULG/24.209 - 2 BANDE CREPE ELASTIQUE STERILE
Description : Le présent marché porte sur la conclusion d’un accord-cadre en vue de la fourniture de pansements non-actifs, sparadraps et bandes.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 29/02/2028
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Niveau minimum : Pour chacun des lots, pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il a livré pendant les années 2021 ou 2022 ou 2023 : - des produits similaires à ceux proposés pour le lot concerné ; - à un ou plusieurs hôpitaux ; - pour un montant total minimum (tous les hôpitaux confondus) par an de : LOT 1 BANDE CREPE ELASTIQUE AUTOCLAVABLE 7.500,00 € HTVA LOT 2 BANDE CREPE ELASTIQUE STERILE 2.500,00 € HTVA LOT 3 BANDE CREPE ELASTIQUE STERILE DOUBLE EMBALLAGE 550,00 € HTVA LOT 4 PANSEMENT TRANSPARENT FILM ADHESIF 850,00 € HTVA LOT 5 PANSEMENT OCULAIRE 100,00 € HTVA Pour que la preuve fournie soit prise en considération, elle devra être accompagnée d’un certificat de bonne exécution (Cfr. modèle de preuve en Annexe C) qui reprend les informations suivantes : - le nom du client et ses coordonnées ; - l’année de livraison (à savoir 2021 ou 2022 ou 2023) - le détail des fournitures livrées ; - le montant des fournitures livrées par an ; - la signature du client. A titre d’exemple : Exemple 1 : 1 soumissionnaire fournit pour le lot n° 1 une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital A pour un montant de 12.000,00 €  OK Exemple 2 : 1 soumissionnaire fournit pour le lot n° 1 une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital A pour un montant de 8.000,00 € et une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital B pour un montant de 4.000,00 € OK Exemple 3 : 1 soumissionnaire fournit pour le lot n° 1 une attestation de bonne exécution pour l’année 2020 émanant de l’hôpital A pour un montant de 6.000,00 € et une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital B pour un montant de 6.000,00 €  PAS OK car cela n’atteint pas le montant minimum par an. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des informations fournies auprès des clients renseignés. Le C.H.U. de Liège garantit que ces dossiers seront traités avec toute la confidentialité requise. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’avant la conclusion du marché, le CHU se réserve la faculté de l’inviter par courriel (via l’adresse indiquée dans son offre) à produire, dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d’autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CHULG/24.209 - 3 BANDE CREPE ELASTIQUE STERILE DOUBLE EMBALLAGE
Description : Le présent marché porte sur la conclusion d’un accord-cadre en vue de la fourniture de pansements non-actifs, sparadraps et bandes.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 29/02/2028
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Niveau minimum : Pour chacun des lots, pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il a livré pendant les années 2021 ou 2022 ou 2023 : - des produits similaires à ceux proposés pour le lot concerné ; - à un ou plusieurs hôpitaux ; - pour un montant total minimum (tous les hôpitaux confondus) par an de : LOT 1 BANDE CREPE ELASTIQUE AUTOCLAVABLE 7.500,00 € HTVA LOT 2 BANDE CREPE ELASTIQUE STERILE 2.500,00 € HTVA LOT 3 BANDE CREPE ELASTIQUE STERILE DOUBLE EMBALLAGE 550,00 € HTVA LOT 4 PANSEMENT TRANSPARENT FILM ADHESIF 850,00 € HTVA LOT 5 PANSEMENT OCULAIRE 100,00 € HTVA Pour que la preuve fournie soit prise en considération, elle devra être accompagnée d’un certificat de bonne exécution (Cfr. modèle de preuve en Annexe C) qui reprend les informations suivantes : - le nom du client et ses coordonnées ; - l’année de livraison (à savoir 2021 ou 2022 ou 2023) - le détail des fournitures livrées ; - le montant des fournitures livrées par an ; - la signature du client. A titre d’exemple : Exemple 1 : 1 soumissionnaire fournit pour le lot n° 1 une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital A pour un montant de 12.000,00 €  OK Exemple 2 : 1 soumissionnaire fournit pour le lot n° 1 une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital A pour un montant de 8.000,00 € et une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital B pour un montant de 4.000,00 € OK Exemple 3 : 1 soumissionnaire fournit pour le lot n° 1 une attestation de bonne exécution pour l’année 2020 émanant de l’hôpital A pour un montant de 6.000,00 € et une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital B pour un montant de 6.000,00 €  PAS OK car cela n’atteint pas le montant minimum par an. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des informations fournies auprès des clients renseignés. Le C.H.U. de Liège garantit que ces dossiers seront traités avec toute la confidentialité requise. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’avant la conclusion du marché, le CHU se réserve la faculté de l’inviter par courriel (via l’adresse indiquée dans son offre) à produire, dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d’autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CHULG/24.209 - 4 PANSEMENT TRANSPARENT FILM ADHESIF
Description : Le présent marché porte sur la conclusion d’un accord-cadre en vue de la fourniture de pansements non-actifs, sparadraps et bandes.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 29/02/2028
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Niveau minimum : Pour chacun des lots, pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il a livré pendant les années 2021 ou 2022 ou 2023 : - des produits similaires à ceux proposés pour le lot concerné ; - à un ou plusieurs hôpitaux ; - pour un montant total minimum (tous les hôpitaux confondus) par an de : LOT 1 BANDE CREPE ELASTIQUE AUTOCLAVABLE 7.500,00 € HTVA LOT 2 BANDE CREPE ELASTIQUE STERILE 2.500,00 € HTVA LOT 3 BANDE CREPE ELASTIQUE STERILE DOUBLE EMBALLAGE 550,00 € HTVA LOT 4 PANSEMENT TRANSPARENT FILM ADHESIF 850,00 € HTVA LOT 5 PANSEMENT OCULAIRE 100,00 € HTVA Pour que la preuve fournie soit prise en considération, elle devra être accompagnée d’un certificat de bonne exécution (Cfr. modèle de preuve en Annexe C) qui reprend les informations suivantes : - le nom du client et ses coordonnées ; - l’année de livraison (à savoir 2021 ou 2022 ou 2023) - le détail des fournitures livrées ; - le montant des fournitures livrées par an ; - la signature du client. A titre d’exemple : Exemple 1 : 1 soumissionnaire fournit pour le lot n° 1 une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital A pour un montant de 12.000,00 €  OK Exemple 2 : 1 soumissionnaire fournit pour le lot n° 1 une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital A pour un montant de 8.000,00 € et une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital B pour un montant de 4.000,00 € OK Exemple 3 : 1 soumissionnaire fournit pour le lot n° 1 une attestation de bonne exécution pour l’année 2020 émanant de l’hôpital A pour un montant de 6.000,00 € et une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital B pour un montant de 6.000,00 €  PAS OK car cela n’atteint pas le montant minimum par an. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des informations fournies auprès des clients renseignés. Le C.H.U. de Liège garantit que ces dossiers seront traités avec toute la confidentialité requise. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’avant la conclusion du marché, le CHU se réserve la faculté de l’inviter par courriel (via l’adresse indiquée dans son offre) à produire, dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d’autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CHULG/24.209 - 5 PANSEMENT OCULAIRE
Description : Le présent marché porte sur la conclusion d’un accord-cadre en vue de la fourniture de pansements non-actifs, sparadraps et bandes.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 29/02/2028
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Niveau minimum : Pour chacun des lots, pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il a livré pendant les années 2021 ou 2022 ou 2023 : - des produits similaires à ceux proposés pour le lot concerné ; - à un ou plusieurs hôpitaux ; - pour un montant total minimum (tous les hôpitaux confondus) par an de : LOT 1 BANDE CREPE ELASTIQUE AUTOCLAVABLE 7.500,00 € HTVA LOT 2 BANDE CREPE ELASTIQUE STERILE 2.500,00 € HTVA LOT 3 BANDE CREPE ELASTIQUE STERILE DOUBLE EMBALLAGE 550,00 € HTVA LOT 4 PANSEMENT TRANSPARENT FILM ADHESIF 850,00 € HTVA LOT 5 PANSEMENT OCULAIRE 100,00 € HTVA Pour que la preuve fournie soit prise en considération, elle devra être accompagnée d’un certificat de bonne exécution (Cfr. modèle de preuve en Annexe C) qui reprend les informations suivantes : - le nom du client et ses coordonnées ; - l’année de livraison (à savoir 2021 ou 2022 ou 2023) - le détail des fournitures livrées ; - le montant des fournitures livrées par an ; - la signature du client. A titre d’exemple : Exemple 1 : 1 soumissionnaire fournit pour le lot n° 1 une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital A pour un montant de 12.000,00 €  OK Exemple 2 : 1 soumissionnaire fournit pour le lot n° 1 une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital A pour un montant de 8.000,00 € et une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital B pour un montant de 4.000,00 € OK Exemple 3 : 1 soumissionnaire fournit pour le lot n° 1 une attestation de bonne exécution pour l’année 2020 émanant de l’hôpital A pour un montant de 6.000,00 € et une attestation de bonne exécution pour l’année 2021 émanant de l’hôpital B pour un montant de 6.000,00 €  PAS OK car cela n’atteint pas le montant minimum par an. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des informations fournies auprès des clients renseignés. Le C.H.U. de Liège garantit que ces dossiers seront traités avec toute la confidentialité requise. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’avant la conclusion du marché, le CHU se réserve la faculté de l’inviter par courriel (via l’adresse indiquée dans son offre) à produire, dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d’autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Numéro d’enregistrement : 0232988060_117
Adresse postale : Sart Tilman B.35
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marches.info@chuliege.be
Téléphone : +32 43235024
Adresse internet : http://www.chuliege.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BCE0931814266
Ville : Rue de la Science 33
Code postal : 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : presse@conseildetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 88d44a78-8f07-415c-ae0e-12513fffc632-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 19/11/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a82f11bf-6041-405e-b420-c11245d2ff6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00707585-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024