L objectif de la mission consiste en l accompagnement de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et de ses partenaires dans la mise en oeuvre du projet d appui à la municipalité de Bétunia en Palestine pour un accès renforcé à l?eau potable et à l assainissement.

L objectif de la mission consiste en l accompagnement de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et de ses partenaires dans la mise en oeuvre du projet d appui à la municipalité de Bétunia en Palestine pour un accès renforcé à l?eau potable et à l?assainissement. L'objectif de la mission …

CPV: 71300000 Engineering services
Place of execution:
L objectif de la mission consiste en l accompagnement de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et de ses partenaires dans la mise en oeuvre du projet d appui à la municipalité de Bétunia en Palestine pour un accès renforcé à l?eau potable et à l assainissement.
Awarding body:
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
Award number:
CEBR-24-022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L objectif de la mission consiste en l accompagnement de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et de ses partenaires dans la mise en oeuvre du projet d appui à la municipalité de Bétunia en Palestine pour un accès renforcé à l?eau potable et à l assainissement.
Description : L objectif de la mission consiste en l accompagnement de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et de ses partenaires dans la mise en oeuvre du projet d appui à la municipalité de Bétunia en Palestine pour un accès renforcé à l?eau potable et à l?assainissement.
Identifiant de la procédure : a448ad76-3dbd-481f-a057-48b749fc348b
Avis précédent : 028d242a-11f2-4e49-a791-978321cfa9b6-01
Identifiant interne : M2024-043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la coopération internationale Mise en oeuvre du projet d'appui à la municipalité de Bétunia en Palestine pour les services publics essentiels de l'eau et de l'assainissement. 2024-2027
Description : L'objectif de la mission consiste en l'accompagnement de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et de ses partenaires dans la mise en œuvre du projet d'appui à la municipalité de Bétunia en Palestine pour un accès renforcé à l'eau potable et à l'assainissement.
Identifiant interne : M2024-043

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative). - recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de Justice Administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci. - recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 973 307 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONG HAMAP Humanitaire
Offre :
Identifiant de l’offre : Hamap Humanitaire
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 973 307 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2024-043
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la coopération internationale Mise en oeuvre du projet d'appui à la municipalité de Bétunia en Palestine pour les services publics essentiels de l'eau et de l'assainissement, 2024-2027
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0007

Nom officiel : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
Numéro d’enregistrement : 25350262900020
Adresse postale : 2 rue de la Mabilais
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ebr-collectivite.fr
Téléphone : 0223621135
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.eaudubassinrennais-collectivite.fr
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ONG HAMAP Humanitaire
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44507526000031
Adresse postale : 7 rue de Charenton
Ville : Alfortville
Code postal : 94140
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@hamap.org
Téléphone : 06 66 29 78 54
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://hamap-humanitaire.org/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : HAMAP Humanitaire
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 7 rue de Charenton
Ville : Alfortville
Code postal : 94140
Subdivision pays (NUTS) : FR107
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3faccaa-c7f4-49a2-a951-8be82a0ba7f9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00710684-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024