L'Entretien, la maintenance, le dépannage et les travaux des installations et équipements concourant à la sécurité incendie des immeubles d'habitation et locaux divers du patrimoine d'AB-Habitat.

Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations et équipements de la sécurité incendie. La partie à bons de commande concerne les travaux de réparation des équipements. Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire …

CPV: 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment, 45343000 Fire-prevention installation works
Deadline:
Nov. 26, 2024, 12:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
L'Entretien, la maintenance, le dépannage et les travaux des installations et équipements concourant à la sécurité incendie des immeubles d'habitation et locaux divers du patrimoine d'AB-Habitat.
Awarding body:
AB Habitat
Award number:
Entretien sécurité incendie

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AB Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'Entretien, la maintenance, le dépannage et les travaux des installations et équipements concourant à la sécurité incendie des immeubles d'habitation et locaux divers du patrimoine d'AB-Habitat.
Description : Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations et équipements de la sécurité incendie. La partie à bons de commande concerne les travaux de réparation des équipements.
Identifiant de la procédure : 0f80af09-909f-4b6e-968f-9072bde9cfb9
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 340 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Corruption :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Faillite :
Paiement d’impôts et taxes :
Biens administrés par un liquidateur :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien, maintenance, dépannage et travaux des installations et équipements concourant à la sécurité incendie des immeubles d'habitation et locaux divers du patrimoine d'AB-Habitat.
Description : Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations et équipements de la sécurité incendie. La partie à bons de commande concerne les travaux de réparation des équipements.
Identifiant interne : Entretien sécurité incendie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Moyens financiers
Description : Détail dans RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains
Description : Détail dans RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Détail dans RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/11/2024 00:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AB Habitat
Organisation qui traite les offres : AB Habitat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AB Habitat
Numéro d’enregistrement : 80756713600021
Adresse postale : 203 rue Michel Carré
Ville : Bezons
Code postal : 95872
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone : 0134235169
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 95020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a5de559-4d87-454e-91bc-2c57eb1fc483 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 10:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00668744-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024