L'ENFIP organise les recrutements de la Direction Générale des Finances Publiques. Les épreuves d'admission aux concours amènent à réaliser des oraux. Ne possédant pas les lieux adéquats, l'ENFIP se doit de procéder à des locations de salles.

Il s'agira d'un accord cadre à bons de commande mono attributaires non allotie

CPV: 70310000 Building rental or sale services
Place of execution:
L'ENFIP organise les recrutements de la Direction Générale des Finances Publiques. Les épreuves d'admission aux concours amènent à réaliser des oraux. Ne possédant pas les lieux adéquats, l'ENFIP se doit de procéder à des locations de salles.
Awarding body:
ENFIP - Ecole Nationale des Finances publiques
Award number:
ENFIP_Locaux-concours

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ENFIP - Ecole Nationale des Finances publiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'ENFIP organise les recrutements de la Direction Générale des Finances Publiques. Les épreuves d'admission aux concours amènent à réaliser des oraux. Ne possédant pas les lieux adéquats, l'ENFIP se doit de procéder à des locations de salles.
Description : Il s'agira d'un accord cadre à bons de commande mono attributaires
Identifiant de la procédure : 4c96ac3a-90db-405b-98d4-d4a13e0ea10f
Avis précédent : 246f870a-c11b-4305-99c7-30b659f5884a-01
Identifiant interne : ENFIP_Locaux-concours
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ENFIP Direction Division Budget 10 Rue du Centre 93464 Noisy le Grand ENFIP Direction Division Budget 10 Rue du Centre 93464 Noisy le Grand
Ville : Noisy le Grand
Code postal : 93464
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : consultation non allotie
Description : non allotie
Identifiant interne : non allotie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Options :
Description des options : Renouvellement tacite

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024
Date de fin de durée : 15/10/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (total) : 2
Nombre maximal d’offres acceptées : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : ENFIP - Ecole Nationale des Finances publiques
Organisation chargée des procédures de recours : ENFIP - Ecole Nationale des Finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENFIP - Ecole Nationale des Finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ENFIP - Ecole Nationale des Finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ENFIP - Ecole Nationale des Finances publiques
Organisation qui signe le marché : ENFIP - Ecole Nationale des Finances publiques

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 400 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Espace VINCI
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Espace VINCI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Espace VINCI
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2024
Date de conclusion du marché : 20/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ENFIP - Ecole Nationale des Finances publiques

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENFIP - Ecole Nationale des Finances publiques
Numéro d’enregistrement : 13001300600015
Département : 93160
Adresse postale : 10 rue du Centre
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Florence Launay
Téléphone : 0157338014
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.economie.gouv.fr/dgfip
Profil de l’acheteur : http://enfip.intranet.dgfip/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Espace VINCI
Numéro d’enregistrement : 39398496800031
Département : 75002
Adresse postale : 25 rue des jeuneurs
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Madame Paunovski
Adresse électronique : n.paunovski@formeret.fr
Téléphone : 0142467977
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.formeret.fr/nos-espaces/vinci
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a26a26e9-6943-478e-80fa-a6dd9c38eda1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2024 16:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00609918-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024