L'accord-cadre a pour objet la réalisation de formations pour les salariés de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de formations pour les salariés de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Formations légales relatives à la prévention et la sécurité au travail Formations relatives à l'expertise métier cycle de l'eau

CPV: 79632000 Personnel-training services, 80330000 Safety education services, 80550000 Safety training services, 80511000 Staff training services, 80531200 Technical training services
Place of execution:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de formations pour les salariés de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Awarding body:
Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de formations pour les salariés de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de formations pour les salariés de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Identifiant de la procédure : 10c78dfc-bd17-417a-b99f-5d86a0fdcccb
Avis précédent : f81ddc7b-6b6d-4a24-9de1-c1ff63636037-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formations légales relatives à la prévention et la sécurité au travail
Description : Formations légales relatives à la prévention et la sécurité au travail
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d' un (1) an à compter de sa date de notification, et est reconductible trois (3) fois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Formations relatives à l'expertise métier cycle de l'eau
Description : Formations relatives à l'expertise métier cycle de l'eau
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531200 Services de formation technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d' un (1) an à compter de sa date de notification, et est reconductible trois (3) fois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC FORMATION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOCOTEC FORMATION - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement Office International de l'Eau et Cogite
Chef de file du soumissionnaire : Office International de l'Eau
Nom officiel : Cogite
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU ET COGITE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 81172841900029
Adresse postale : 391 Rue de la Font Froide TSA 20001
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34192
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@regiedeseaux3m.fr
Téléphone : +33434087138
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340111800604
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCOTEC FORMATION
Numéro d’enregistrement : 83409674500197
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : formation.montpellier@socotec.com
Téléphone : 0467998635
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Office International de l'Eau
Numéro d’enregistrement : 31490172900074
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dg@oieau.fr
Téléphone : 0144908860
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Cogite
Numéro d’enregistrement : 53039736300041
Ville : Castelnaudary
Code postal : 11400
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : damien.frileux@cogite-sas.com
Téléphone : 0468607100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 873bc330-90c8-4f4f-8681-10e19c1f11f2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00698175-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024