Inventaires écologiques et dossiers réglementaires

Le présent marché a pour objet la réalisation d'inventaires écologiques et de dossiers réglementaires pour des projets solaires flottants et sols sur le patrimoine concédé de Rives et Eaux du Sud-Ouest. Le présent lot concerne la réalisation d'études pour le projet de centrale solaire flottant et sol de Bouillac (82/31). …

CPV: 90711000 Environmental impact assessment other than for construction
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Inventaires écologiques et dossiers réglementaires
Awarding body:
Rives & Eaux du Sud-Ouest
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rives & Eaux du Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Inventaires écologiques et dossiers réglementaires
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'inventaires écologiques et de dossiers réglementaires pour des projets solaires flottants et sols sur le patrimoine concédé de Rives et Eaux du Sud-Ouest.
Identifiant de la procédure : fe721cc2-b4ed-4c6f-9544-bef65ffaae18
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Centrale solaire flottante et sol de Bouillac (82/31)
Description : Le présent lot concerne la réalisation d'études pour le projet de centrale solaire flottant et sol de Bouillac (82/31).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le Prix, jugé au regard du montant total de la DPGF /40
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La Valeur Technique de l'Offre /60
Description : - Calendrier détaillé des passages prévus par groupe et justification de la suffisance au regard des enjeux, de la nature du projet et du retour d'expérience des services instructeurs /10 ; - Méthodologies d'inventaires avec focus détaillé sur le milieu aquatique /10 ; - Références sur des projets solaires au sol ou flottant et un chef de projet expérimenté pour piloter la mission /10 ; - Méthodologie de l'étude paysagère /5 ; - Exemples de rendus d'étude et de mesures d'insertion paysagères proposées des projets d'aménagement /10 ; - Méthodologie de l'étude d'impact /5 ; - Exemples de synthèse des enjeux, de tableau / cartographies des mesures /10 ;

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Visite facultative
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours ordinaires

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Tarbes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rives & Eaux du Sud-Ouest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Centrale solaire au sol et flottante de Notre-Dame de la Croix (82)
Description : Le présent lot concerne la réalisation d'études pour le projet de centrale solaire au sol et flottante de Notre-Dame de la Croix (82)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le Prix, jugé au regard du montant total de la DPGF /40
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La Valeur Technique de l'Offre /60
Description : - Calendrier détaillé des passages prévus par groupe et justification de la suffisance au regard des enjeux, de la nature du projet et du retour d'expérience des services instructeurs /10 ; - Méthodologies d'inventaires avec focus détaillé sur le milieu aquatique /10 ; - Références sur des projets solaires au sol ou flottant et un chef de projet expérimenté pour piloter la mission /10 ; - Méthodologie de l'étude paysagère /5 ; - Exemples de rendus d'étude et de mesures d'insertion paysagères proposées des projets d'aménagement /10 ; - Méthodologie de l'étude d'impact /5 ; - Exemples de synthèse des enjeux, de tableau / cartographies des mesures /10 ;

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Visite facultative
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours ordinaires

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Tarbes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rives & Eaux du Sud-Ouest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Centrale solaire flottante de Saint-Frajou (31)
Description : Le présent lot concerne la réalisation d'études pour le projet de centrale solaire flottante de Saint-Frajou (31).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le Prix, jugé au regard du montant total de la DPGF /40
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La Valeur Technique de l'Offre /60
Description : - Calendrier détaillé des passages prévus par groupe et justification de la suffisance au regard des enjeux, de la nature du projet et du retour d'expérience des services instructeurs /10 ; - Méthodologies d'inventaires avec focus détaillé sur le milieu aquatique /10 ; - Références sur des projets solaires au sol ou flottant et un chef de projet expérimenté pour piloter la mission /10 ; - Méthodologie de l'étude paysagère /5 ; - Exemples de rendus d'étude et de mesures d'insertion paysagères proposées des projets d'aménagement /10 ; - Méthodologie de l'étude d'impact /5 ; - Exemples de synthèse des enjeux, de tableau / cartographies des mesures /10 ;

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Visite facultative
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours ordinaires

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Tarbes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rives & Eaux du Sud-Ouest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Centrale solaire flottante de Sère-Rustaing (65)
Description : Le présent lot concerne la réalisation d'études pour le projet de centrale solaire flottante de Sère-Rustaing (65).
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le Prix, jugé au regard du montant total de la DPGF /40
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La Valeur Technique de l'Offre /60
Description : - Calendrier détaillé des passages prévus par groupe et justification de la suffisance au regard des enjeux, de la nature du projet et du retour d'expérience des services instructeurs /10 ; - Méthodologies d'inventaires avec focus détaillé sur le milieu aquatique /10 ; - Références sur des projets solaires au sol ou flottant et un chef de projet expérimenté pour piloter la mission /10 ; - Méthodologie de l'étude paysagère /5 ; - Exemples de rendus d'étude et de mesures d'insertion paysagères proposées des projets d'aménagement /10 ; - Méthodologie de l'étude d'impact /5 ; - Exemples de synthèse des enjeux, de tableau / cartographies des mesures /10 ;

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Visite facultative
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours ordinaires

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Tarbes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rives & Eaux du Sud-Ouest

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Rives & Eaux du Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 59278023300117
Adresse postale : Chemin de Lalette
Ville : TARBES CEDEX
Code postal : 65004
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : c.tuha@riveseteaux.fr
Téléphone : +33 776033340
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Tarbes
Numéro d’enregistrement : 17640111500041
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a944d512-5b8b-43f2-83bd-b3d8ad236b3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00665046-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024