Gas-fitting installation work

Interventions sur les raccordements gaz pour la conversion gaz pauvre/gaz riche dans la région du Brabant Wallon sur base du système de qualification WQGRBWA

Interventions sur les raccordements gaz pour la conversion gaz pauvre/gaz riche dans la région du Brabant Wallon sur base du système de qualification WQGRBWA

CPV: 45333000 Gas-fitting installation work
Place of execution:
Interventions sur les raccordements gaz pour la conversion gaz pauvre/gaz riche dans la région du Brabant Wallon sur base du système de qualification WQGRBWA
Awarding body:
Intercommunale ORES Assets SC
Award number:
WTRCGBW23

Belgique-Gosselies: Travaux d'installation du gaz

2023/S 079-234020

Système de qualification – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Numéro national d'identification: BE 0543 696 579
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Ville: Gosselies
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Dorothée Pasciullo
Courriel: dorothee.pasciullo@ores.be
Téléphone: +32 71547706
Fax: +32 71549696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.oresassets.be
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1011/OA/2022
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.6) Activité principale
Autre activité: electricité et gaz

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Interventions sur les raccordements gaz pour la conversion gaz pauvre/gaz riche dans la région du Brabant Wallon sur base du système de qualification WQGRBWA

Numéro de référence: WTRCGBW23
II.1.2) Code CPV principal
45333000 Travaux d'installation du gaz
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Région du Brabant Wallon

II.2.4) Description des prestations:

Interventions sur les raccordements gaz pour la conversion gaz pauvre/gaz riche dans la région du Brabant Wallon sur base du système de qualification WQGRBWA

II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.8) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) :

Voir cahier des charges

Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. NA

2. NA

Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) :

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. NA

2. NA

3. NA

4. NA

Agréation d’entrepreneurs (catégorie et classe) :

C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 1

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Niveau(x) minimal(aux) - Capacité financière :

1. NA

2. NA

Niveau(x) minimal(aux) - Capacité technique :

1. NA

2. NA

4. NA

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 020-050113
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Veuillez compléter ce champ en fonction du pouvoir adjudicateur (voir procédure publications)
Ville: non applicable
Pays: Belgique
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas

- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17/04/2023