Inspection gros-oeuvre et second-oeuvre des bâtiments à Luxembourg, Bazoches sur Guyonne et Bureaux de liaison

Inspection gros-oeuvre et second-oeuvre des bâtiments occupés ou à occuper par le Parlement européen à Luxembourg, la maison Jean Monnet à Bazoches sur Guyonne et les Bureaux de Liaison Inspection gros-oeuvre et second-oeuvre des bâtiments occupés ou à occuper par le Parlement européen à Luxembourg, la maison Jean Monnet à …

CPV: 71315400 Building-inspection services, 71631300 Technical building-inspection services, 71631400 Technical inspection services of engineering structures
Place of execution:
Inspection gros-oeuvre et second-oeuvre des bâtiments à Luxembourg, Bazoches sur Guyonne et Bureaux de liaison
Awarding body:
European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Award number:
EP-INLO/LUX/2024/OP/0006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Inspection gros-oeuvre et second-oeuvre des bâtiments à Luxembourg, Bazoches sur Guyonne et Bureaux de liaison
Description : Inspection gros-oeuvre et second-oeuvre des bâtiments occupés ou à occuper par le Parlement européen à Luxembourg, la maison Jean Monnet à Bazoches sur Guyonne et les Bureaux de Liaison
Identifiant de la procédure : 9dd904d9-df12-4c8f-97ad-f3654ea4155d
Avis précédent : 187476-2024
Identifiant interne : EP-INLO/LUX/2024/OP/0006
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires : Luxembourg

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 372 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le futur contrat-cadre entrera en vigueur à la date de sa signature, pour une durée initiale d'un (1) an. Le futur contrat-cadre sera renouvelé tacitement d'année en année, sans toutefois pouvoir excéder une durée de quatre (4) années. À l'issue de la période de quatre (4) années à compter de son entrée en vigueur, pour autant qu'il n'ait pas été résilié avant et dans le cas de non-aboutissement de la procédure d'appel à la concurrence destinée à préparer un nouveau contrat, le futur contrat-cadre pourra faire l'objet de renouvellements pour couvrir la période de non-aboutissement de la procédure d’appel à la concurrence destinée à préparer un nouveau contrat. La prolongation en objet sera notifiée au contractant par écrit et ne pourra excéder les six mois (deux périodes de trois mois chacune). Cette potentielle prolongation est comprise dans la valeur estimée totale du marché.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Inspection gros-oeuvre et second-oeuvre des bâtiments à Luxembourg, Bazoches sur Guyonne et Bureaux de liaison
Description : Inspection gros-oeuvre et second-oeuvre des bâtiments occupés ou à occuper par le Parlement européen à Luxembourg, la maison Jean Monnet à Bazoches sur Guyonne et les Bureaux de Liaison
Identifiant interne : EP-INLO/LUX/2024/OP/0006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an; après le dernier de ses renouvellements, le contrat pourra être renouvelé deux (2) fois au maximum par accord exprès écrit des parties pour des périodes successives de trois (3) mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 372 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 months

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 293 945 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 293 945 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupe BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : TPA-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 293 945 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CNT(2024)112
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement : European Parliament
Département : Directorate for Integrated Facility Management
Adresse postale : Plateau du Kirchberg
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2929
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : INLO.AO.DIR.A@europarl.europa.eu
Téléphone : +352 43001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupe BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Numéro d’enregistrement : FR40790184675
Adresse postale : 5 rue Pablo Picasso
Ville : Ennery
Code postal : 57365
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 761f10e3-566c-4271-81d6-4f9b822f3ad4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 13:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00724615-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024