Infrastructures numériques

La présente consultation a pour objet d'acquérir des solutions d'infrastructures numériques ainsi que la mise en place des services associés pour les adhérents de la centrale d'achat SIPP'n'CO. - La fourniture d'équipements (matériels et logiciels) de communication électronique (switch, routeurs, IPBX, onduleurs, DAS, plateforme de supervision); - Les prestations de …

CPV: 48800000 Information systems and servers, 32523000 Telecommunications facilities, 48760000 Virus protection software package, 48822000 Computer servers
Deadline:
March 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Infrastructures numériques
Awarding body:
SIPPEREC
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIPPEREC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Infrastructures numériques
Description : La présente consultation a pour objet d'acquérir des solutions d'infrastructures numériques ainsi que la mise en place des services associés pour les adhérents de la centrale d'achat SIPP'n'CO.
Identifiant de la procédure : 1194cc4c-0494-4684-a7aa-88e7d5a27b80
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48800000 Systèmes d'information et serveurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations se dérouleront sur le territoire des adhérents à la centrale d'achat SIPP'n'CO. En complément, les prestations pourront se dérouler sur des sites hors IledeFrance en France métropolitaine.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 110 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de remise des candidatures est fixée au 15 novembre 2024 à 12 heures. A titre indicatif, la date de remise des offres est fixée au 21 mars 2025 à 12 heures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont décrits dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Infrastructures réseaux et télécommunications
Description : - La fourniture d'équipements (matériels et logiciels) de communication électronique (switch, routeurs, IPBX, onduleurs, DAS, plateforme de supervision); - Les prestations de déploiement, d'intégration et de paramétrage des équipements fournis; - Les prestations de câblage intérieur de bâtiment; -Les abonnements pour mise à jour logicielle des équipements (selon constructeurs); Les services de maintenance préventive et curative de tous les équipements et systèmes fournis.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32523000 Infrastructures de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations se dérouleront sur le territoire des adhérents à la centrale d'achat SIPP'n'CO. En complément, les prestations pourront se dérouler sur des sites hors IledeFrance en France métropolitaine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2142-17 du CCP, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est fixé à cinq. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à cinq, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : La capacité financière ( 12 points)
Description : Chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois dernières années ; Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois dernières années (6 points) ; Part du secteur public dans le chiffre d'affaires du domaine d'activité (en pourcentage) (6 points)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques (32 points)
Description : Effectifs moyens sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) ; Effectifs moyens des techniciens support sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) ; Effectif moyen des ingénieurs sur les 3 dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) ; Effectifs moyens des chefs de projet sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) ; Effectifs moyens des ingénieurs technico-commerciaux sur les trois dernières années (équivalent temps plein ETP) (6 points). Effectif moyen des responsables opérationnels de comptes (ou équivalent au sein de l'entreprise, préciser le terme le cas échéant) sur les 3 dernières années (en équivalent temps plein ETP) (2 points)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles (56 points)
Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalent (5 points) ; Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents constructeurs ou équivalents. Le niveau de certification sera indiqué pour chaque certificat. (16 points) ; Nombre de projets dans le secteur public et le nombre de collectivités concernées sur les 3 dernières années en précisant en annexe pour les principaux projets les montants, l'époque et la collectivité territoriale concernée. Les projets présentés seront très brièvement détaillés. Enfin, le candidat devra démontrer sa capacité à mener des projets en Ile-de-France mais aussi sur le territoire national métropolitain. (35 points).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les moyens et l'organisation mobilisés, les procédures, les engagements analysés sur la base du cadre de réponse technique sur 20 points comme suit : -Animation de l'accord-cadre, suivi transverse au niveau de l'Adhérent et de la centrale d'achat, procédure de commande / facturation sur 5 points ; -Pendant la phase de mise en oeuvre : l'organisation projet, les procédures de déploiement, les engagements obligatoires, les engagements complémentaires sur 5 points; - Pendant la phase d'exploitation : l'organisation de la supervision et de la maintenance, les engagements pris, les procédures de maintenance, la gestion des incidents sur 5 points; - A la fin des services (fin anticipée et fin de l'accord-cadre) et pendant la phase de réversibilité : limitation de la durée d'engagement de l'adhérent, qualité des procédures de réversibilité et engagements pris sur 2 points ; - Les moyens mis à disposition de l'Adhérent pour suivre l'exécution du marché : qualité et complétude de l'extranet, du PAQ, des tableaux de bord, de la documentation, des livrables, des procédures d'escalade sur 3 point.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité technique et la richesse fonctionnelle des services et liens supports proposés, analysées sur la base du BPU sur 20 points comme suit: - La richesse fonctionnelle des équipements de communication électronique proposés sur la base du BPU et des catalogues associés sur 5 points ; - La qualité des prestations de déploiement, intégration paramétrage des équipements sur 5 points ; - La qualité des prestations de fourniture et pose de câblage intérieur de bâtiment sur 3 points ; - La qualité et la richesse fonctionnelle des services de maintenance des équipements et système sur 5 points ; - La qualité et la richesse fonctionnelle des services d'exploitation d'un système de Wi-Fi Public sur 2 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La compréhension des besoins exprimés dans l'accord-cadre, sur la base des cas pratiques sur 10 points comme suit : - Cas pratique C1 sur 3 points ; - Cas pratique C2 sur 3 points ; - Cas pratique C3 sur 2 points. - Cas pratique C4 sur 2 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur environnementale sur 10 points comme suit: - -Aspect social sur 5 points; -Aspect environnemental sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIPPEREC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sécurité des Systèmes d'information
Description : - L'acquisition de plateformes matérielles et logicielles permettant de mettre en oeuvre une infrastructure de sécurité - L'intégration de ces plates-formes matérielles et logicielles - Les services associés d'exploitation et de maintenance au sens du maintien en conditions opérationnelles des plateformes - Les services de Security Operations Center et les autres services associés (Red Team, CSIRT?) - Les services fonctionnels associés à la sécurité
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48760000 Logiciels de protection antivirus

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations se dérouleront sur le territoire des adhérents à la centrale d'achat SIPP'n'CO. En complément, les prestations pourront se dérouler sur des sites hors IledeFrance en France métropolitaine.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2142-17 du CCP, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est fixé à cinq. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à cinq, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité financière sur 12 points
Description : Chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois dernières années ; Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois dernières années (6 points) ; Part du secteur public dans le chiffre d'affaires du domaine d'activité (en pourcentage) (6 points).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique sur 32 points
Description : Effectifs moyens sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) ; Effectifs moyens des techniciens sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) ; Effectifs moyens des ingénieurs sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) ; Effectifs moyens des chefs de projet sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) ; • Effectifs moyens des ingénieurs technico-commerciaux sur les trois dernières années (équivalent temps plein ETP) (6 points). Effectif moyen des responsables opérationnels de comptes (ou équivalent au sein de l'entreprise, préciser le terme le cas échéant) sur les 3 dernières années (en équivalent temps plein ETP) (2 points).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles sur 56 points
Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels (PDIS, PRIS, PASSI, PACS, ….) (5 points) ; Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, constructeurs ou équivalents. Le niveau de certification sera indiqué pour chaque certificat (16 points) ; Nombre de projets dans le secteur public et le nombre de collectivités concernées sur les 3 dernières années en précisant en annexe pour les principaux projets les montants, l'époque et la collectivité territoriale concernée. Les projets présentés seront très brièvement détaillés. Enfin, le candidat devra démontrer sa capacité à mener des projets en Ile-de-France mais aussi sur le territoire national métropolitain. (35 points).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et fonctionnelle des solutions matérielles et logicielles et de la maintenance sur 14 points comme suit: - Les qualités techniques et fonctionnelles des solutions matérielles et logicielles proposées sur 3 points ; - L'exhaustivité et la pertinence des solutions matérielles et logicielles proposées sur 9 points ; - L'exhaustivité et la pertinence de la gestion des maintenances sur 2 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations (intégration, déploiement, décommissionnement, reprise de DEEE, rachat de parc) sur 7 points comme suit : - Les qualités techniques et fonctionnelles des prestations sur 5 points ; -La qualité du processus garantissant la stabilité et l'intégration des équipes projet sur 2 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et valeur technique et fonctionnelle des services managés (infogérance et SOC) sur 14 points comme suit : Pendant la phase de mise en oeuvre et après : l'organisation projet, les procédures de déploiement, les engagements fermes, les engagements complémentaires, la réversibilité sur 4 points ; - Pendant la phase d'exploitation des services (Infogérance et SOC) : l'organisation de la consolidation de logs, les procédures de maintenance, la gestion des incidents, les réponses à incidents, les exercices Red Team sur 5 points ; - Les qualités techniques et fonctionnelles des services d'infogérance et de SOC proposés sur 3 points ; - L'exhaustivité et la pertinence des services d'infogérance et de SOC proposés sur 2 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la relation entre Adhérent et Titulaire hors projet sur 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du suivi et de l'animation de l'accord-cadre sur 3 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des cas pratiques sur 12 points comme suit: - Cas pratique Sec-C1 sur 3 points ; - Cas pratique Sec-C2 sur 6 points ; - Cas pratique Sec-C3 sur 3 points .
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur environnementale sur 10 points comme suit: - -Aspect social sur 5 points; -Aspect environnemental sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIPPEREC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Infrastructures Systèmes
Description : - L'acquisition de plateformes matérielles et logicielles permettant de mettre en oeuvre une infrastructure - L'intégration de ces plates-formes matérielles et logicielles - Les services associés d'exploitation, d'infogérance, de maintenance au sens du maintien en conditions opérationnelles des plateformes et de prestations complémentaires d'intégration et de migration - La location d'espaces d'hébergement mutualisés ou non - La fourniture de services Cloud de type « Infrastructure à la Demande » au sens large c?est-à-dire cloud public, privé, hybride? (appelés également « infrastructure sous forme de service » selon le calque anglais Infrastructure as a Service ? IaaS)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48822000 Serveurs informatiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2142-17 du CCP, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est fixé à cinq. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à cinq, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité financière (12 points)
Description : Chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois dernières années ; Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois dernières années (6 points) ; Part du secteur public dans le chiffre d'affaires du domaine d'activité (en pourcentage) (6 points).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques (32 points)
Description : Effectifs moyens sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) ; Effectifs moyens des techniciens sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) ; Effectif moyen des ingénieurs sur les 3 dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) ; Effectifs moyens des chefs de projet sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) ; Effectifs moyens des ingénieurs technico-commerciaux sur les trois dernières années (équivalent temps plein ETP) (6 points) ; Effectif moyen des responsables opérationnels de comptes (ou équivalent au sein de l'entreprise, préciser le terme le cas échéant) sur les 3 dernières années (en équivalent temps plein ETP) (2 points).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles (56 points)
Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalent (5 points) ; Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, constructeurs ou équivalents. Le niveau de certification sera indiqué pour chaque certificat (16 points) ; Nombre de projets dans le secteur public et le nombre de collectivités concernées sur les 3 dernières années en précisant en annexe pour les principaux projets les montants, l'époque et la collectivité territoriale concernée. Les projets présentés seront très brièvement détaillés. Enfin, le candidat devra démontrer sa capacité à mener des projets en Ile-de-France mais aussi sur le territoire national métropolitain. (35 points).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et fonctionnelle des solutions matérielles, logicielles, de la maintenance et des services sur 14 points comme suit : Les qualités techniques et fonctionnelles des solutions matérielles et logicielles proposées sur 2 points ; - Les qualités techniques et fonctionnelles des services d'hébergement proposés sur 2 points ; - L'exhaustivité et la pertinence des solutions matérielles et logicielles proposées sur 5 points ; - L'exhaustivité et la pertinence des services d'hébergement proposés sur 5 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations (intégration, déploiement, décommissionnement, reprise de DEEE, rachat de parc) sur 3 points comme suit : - Les qualités techniques et fonctionnelles des prestations diverses d'intégration sur 2 points ; - La qualité du processus garantissant la stabilité et l'intégration (onboarding) des équipes projet sur 1 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et valeur technique et fonctionnelle des services managés (infogérance et SOC) sur 16 points comme suit : - Pendant la phase de mise en oeuvre et après : l'organisation projet, les procédures de déploiement, les engagements fermes, les engagements complémentaires, la réversibilité sur 4 points ; - Pendant la phase d'exploitation des services (Infogérance et services supplémentaires) : l'organisation de la supervision et de la maintenance, les engagements pris, les procédures de maintenance, la gestion des incidents sur 8 points ; - Les livrables sur 4 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la relation entre Adhérent et Titulaire sur 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du suivi et de l'animation de l'accord-cadre sur 3 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des cas pratiques sur 9 points comme suit : - Cas pratique 1 sur 3 points ; - Cas pratique 2 sur 3 points ; - Cas pratique 3 sur 3 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur environnementale sur 10 points comme suit: - -Aspect social sur 5 points; -Aspect environnemental sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIPPEREC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIPPEREC
Numéro d’enregistrement : 25750004100047
Département : PARIS
Adresse postale : 173-175 rue de BERCY
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Saran CISSE
Adresse électronique : commande-publique@sipperec.fr
Téléphone : 0615786310
Adresse internet : https://www.sipperec.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e05e25f-6d35-446d-877e-9dfb055a8c3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2024 13:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00596947-2024
Numéro de publication au JO S : 193/2024
Date de publication : 03/10/2024