Impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication pour le Département de l'Hérault

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du …

CPV: 79810000 Printing services
Place of execution:
Impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication pour le Département de l'Hérault
Awarding body:
Conseil départemental de l'Hérault
Award number:
24COM04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication pour le Département de l'Hérault
Description : Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et les attributaires. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à chaque attributaire. L'accord cadre a marché subséquent sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve suffisante d'offres). Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400 000 Euro(s) H.T. et maximum 800 000 euro(s) (soit minimum période initiale : 100 000 euro(s) et maximum 200 000 euro(s) HT- montant identiques pour chaque période de reconduction). Les prestations sont réglées par des prix unitaires (prix référentiel accord cadre). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à intervenir pour l'impression, la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication du Département de l'Hérault. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. (détail des prestations dans les documents de la consultation). Délai de validité des offres : 6 mois(soit 180j)
Identifiant de la procédure : 852e2ce2-b8bd-4539-abc8-926cfebba75c
Identifiant interne : 24COM04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga-Ag Service Commande Publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics. la valeur indiquée est estimative et affiche le montant maximum hors taxes de la totalité des périodes, reconductions comprises ( le montant minimum des périodes durée du marché de l'acc à marchés subséquent est estimé à 400 000 euros hors taxes)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication pour le Département de l'Hérault
Description : Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et les attributaires. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à chaque attributaire. L'accord cadre a marché subséquent sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve suffisante d'offres). Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400 000 Euro(s) H.T. et maximum 800 000 euro(s) (soit minimum période initiale : 100 000 euro(s) et maximum 200 000 euro(s) HT- montant identiques pour chaque période de reconduction). Les prestations sont réglées par des prix unitaires (prix référentiel accord cadre). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à intervenir pour l'impression, la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication du Département de l'Hérault. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. (détail des prestations dans les documents de la consultation). Délai de validité des offres : 6 mois(soit 180j)
Identifiant interne : S-PF-1476958

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. (3 périodes de reconduction sans exceder 4 ans)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 330908-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IRC SAS - IMPRIMERIE DE BOURG
Offre :
Identifiant de l’offre : IRC SAS - IMPRIMERIE DE BOURG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-1453
Titre : Impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication pour le Département de l'Hérault
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE MARAVAL
Offre :
Identifiant de l’offre : IMPRIMERIE MARAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-1453
Titre : Impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication pour le Département de l'Hérault
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE MALVEZIN-VALADOU
Offre :
Identifiant de l’offre : IMPRIMERIE MALVEZIN-VALADOU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-1453
Titre : Impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication pour le Département de l'Hérault
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DE476E17-0D99-E1B6-6E0AE75191F852EB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement : 60338
Adresse postale : Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville : Montpellier
Code postal : 34087
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MESQUIDA Kléber
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467676767
Adresse internet : http://www.herault.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : DE476E74-DF35-A703-692392BA2B056ACE
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IRC SAS - IMPRIMERIE DE BOURG
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1476958-1-0-1
Adresse postale : Av De Croix Sud
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : devis@imprimeriedebourg.com
Téléphone : 0468422922
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IMPRIMERIE MARAVAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1476958-1-0-2
Adresse postale : Rd 612
Ville : Saint-Pons-De-Thomieres
Code postal : 34220
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : maraval.compta@wanadoo.fr
Téléphone : 0467970110
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : IMPRIMERIE MALVEZIN-VALADOU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1476958-1-0-3
Adresse postale : 5 Rue Felix Daguerre
Ville : Aurillac
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Téléphone : 0471485105
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2355742-06f2-44a4-b624-58c02c5ad441 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 12:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00720005-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024