Impression du journal municipal de la ville de Portes lès Valence (26800) 2025 - 2027

Le travail de composition graphique et de création du journal municipal sera réalisé par la Mairie La maquette sera fournie au titulaire par voie électronique sous format PDF Le titulaire imprimera 10 numéros par an pour 5600 brochures de 32 pages par numéro (format, impression, couverture et intérieur, façonnable décrit …

CPV: 79810000 Printing services, 79823000 Printing and delivery services
Place of execution:
Impression du journal municipal de la ville de Portes lès Valence (26800) 2025 - 2027
Awarding body:
Ville de Portes lès Valence
Award number:
2024-005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Portes lès Valence

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression du journal municipal de la ville de Portes lès Valence (26800) 2025 - 2027
Description : Le travail de composition graphique et de création du journal municipal sera réalisé par la Mairie La maquette sera fournie au titulaire par voie électronique sous format PDF Le titulaire imprimera 10 numéros par an pour 5600 brochures de 32 pages par numéro (format, impression, couverture et intérieur, façonnable décrit dans le cahier des charges). Un "bon à tirer" accompagné de l'épreuve devra être envoyé au cabinet du Maire, pour validation avant impression Le titulaire devra effectuer la livraison des 5600 brochures dans un délai de 4 jours ouvrés directement auprès de la société de distribution Le marché démarre le 1/1/2025 pour un an puis renouvelable 2 fois par période d'un an
Identifiant de la procédure : d8a7ca33-5e61-4bac-8bed-d9c1332b6b97
Identifiant interne : 2024-005
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Impression du journal municipal de la ville de Portes lès Valence (26800) 2025 - 2027
Description : Le travail de composition graphique et de création du journal municipal sera réalisé par la Mairie La maquette sera fournie au titulaire par voie électronique sous format PDF Le titulaire imprimera 10 numéros par an pour 5600 brochures de 32 pages par numéro (format, impression, couverture et intérieur, façonnable décrit dans le cahier des charges). Un "bon à tirer" accompagné de l'épreuve devra être envoyé au cabinet du Maire, pour validation avant impression Le titulaire devra effectuer la livraison des 5600 brochures dans un délai de 4 jours ouvrés directement auprès de la société de distribution Le marché démarre le 1/1/2025 pour un an puis renouvelable 2 fois par période d'un an
Identifiant interne : S-PA-1520098

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 55 440 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : L'Appc n'a pas été publié au Joue. L'estimation de 60 000 euro(s) euro(s) ht sur 3 ans est inférieure au 221 000 euro(s) ht pour les marchés de fournitures et services en procédure formalisée Ce marché est en procédure adaptée et cet avis d'intention de conclure permet de fermer la voie du référé contractuel en respectant le délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE DESPESSE
Offre :
Identifiant de l’offre : IMPRIMERIE DESPESSE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 55 440 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-005
Titre : Impression du journal municipal de la ville de Portes lès Valence (26800) 2025 - 2027
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0FCCAB8E-BA6F-D7CA-EEF5AE9C739FCD12
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Portes lès Valence
Numéro d’enregistrement : 39866
Adresse postale : place de la république
Ville : Portes Les Valence
Code postal : 26800
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : GIRARD GENEVIEVE
Téléphone : 0475579500
Profil de l’acheteur : http://aws-achat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0FCCABAC-9E6A-3034-9995D61B3CBA3596
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IMPRIMERIE DESPESSE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1520098-1-0-1
Adresse postale : 67 Rue De La Foret
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : comptabilite@despesse.fr
Téléphone : 0475862014
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76e03f7a-d4eb-4e3e-b6f3-ed07fa9f790c - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00713663-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024