Illuminations festives de fin d'année de la Ville du Havre

* Objet du marché Cf article 2-1 du RC. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Les …

CPV: 51110000 Installation services of electrical equipment
Deadline:
April 11, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Illuminations festives de fin d'année de la Ville du Havre
Awarding body:
Ville du Havre
Award number:
25FS-VDH-1787-T

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Illuminations festives de fin d'année de la Ville du Havre
Description : * Objet du marché Cf article 2-1 du RC. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant de la procédure : c7823cce-7cac-4f43-a41e-30cf58ef13e3
Identifiant interne : 25FS-VDH-1787-T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * La consultation est passée sans montant minimum. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) H.T sur les 4 ans. Pour information le montant pour le projet de l'année 2025 est de 121 000 euro(s) Ht. * Variantes imposées Cf article 4-1-2 du Rc: Il est précisé que la personne publique exige la présentation d'une variante. A ce titre le candidat doit impérativement renseigner le « Bordereau des prix valant simulation de commande pour la solution Base » et le « Bordereau des prix valant simulation de commande pour la solution Variante »). * Durée du marché Cf article 4-2 du Rc: Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible. * Visite des lieux obligatoire Cf article 5-3 du Rc: Le candidat devra impérativement se rendre sur place, Le candidat confirmera impérativement sa présence auprès de Mme Marie Brunel - Cheffe de secteur mobilier et matériel festif - par téléphone au 02 35 53 64 84 / 06 85 09 97 07 ou par mail : marie.brunel@lehavre. * Maintenance ou suivi Cf article 5-4 du Rc: Des prestations de maintenance et de suivi sont définies à l'article 4.3 du Ccap. * Jugement des offres Cf article 7 du Rc: La valeur technique sera notée sur 60 points qui sera appréciée, au regard du cadre de réponse technique. Le prix sera noté sur 40 points. * Annexe: clause de dématérialisation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Illuminations festives de fin d'année de la Ville du Havre
Description : * Objet du marché Cf article 2-1 du RC. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant interne : S-PF-1611702

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160222-2025

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve fournis il y a plus de trois seront pris en compte. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 10:00 +02:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : * Cf article 4-2 du RC: A défaut de précision contraire par le pouvoir adjudicateur notifiée par mail, la date de début des opérations de montage est fixée au 1er octobre de chaque année. Ces opérations devront être terminées le 20 novembre de chaque année, en terminant par le centre-ville. A défaut de précision contraire par le pouvoir adjudicateur notifiée par mail, la date de début des opérations de démontage est fixée au 20 janvier de chaque année. Ces opérations devront être terminées le 20 février de chaque année avec en priorité le démontage en centre-ville. Les dates de montage et de démontage mentionnées ci-dessus revêtent un caractère impératif (sauf contre ordre du secteur Mobilier et matériel festifs). Le titulaire de l'accord-cadre sera averti de manière écrite de tout changement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Havre -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 93F07198-F417-CFA3-80C984B517CE9D8D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville du Havre
Numéro d’enregistrement : 52174
Adresse postale : Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville : Le Havre
Code postal : 76084
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Ville du Havre
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavre.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville du Havre
Numéro d’enregistrement : 93F071F1-B0E9-3AA9-6104347276C66A44
Adresse postale : 1517 Place de l'Hôtel de ville 1
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194436
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 93F071FF-A3B4-4789-07E5E2E3284E3930
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 33042481-1591-4641-81ed-671b69ad3460-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 11/04/2025 à 16h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/04/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 14/04/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0fea418d-c2f3-4c90-a166-0ca31ad52b82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 10:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00168320-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025