Hébergement, évolution, maintenance, élaboration des contenus et actualisation de l'espace droit de la prévention pour le FNP de la CNRACL

Hébergement, évolution, maintenance, élaboration des contenus et actualisation de l'espace droit de la prévention pour le FNP de la CNRACL Hébergement, maintenance et évolutions du site « Espace droit » Prestation « communication » juridique

CPV: 72411000 Internet service providers ISP
Place of execution:
Hébergement, évolution, maintenance, élaboration des contenus et actualisation de l'espace droit de la prévention pour le FNP de la CNRACL
Awarding body:
CAISSE DES DEPOTS
Award number:
20235492

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Hébergement, évolution, maintenance, élaboration des contenus et actualisation de l'espace droit de la prévention pour le FNP de la CNRACL
Description : Hébergement, évolution, maintenance, élaboration des contenus et actualisation de l'espace droit de la prévention pour le FNP de la CNRACL
Identifiant de la procédure : ca5b2589-b74b-43b9-8e36-a62b82d5e34d
Avis précédent : 002524-2024
Identifiant interne : 20235492
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché public comprenant 2 lots : Lot 1 : marché mono attributaire traité à prix forfaitaires Lot 2 : marché mono attributaire traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Les prestations à bons de commande sont passées sans minimum et avec un maximum de 360 000 euro(s) HT (432 000 euro(s) TTC) en valeur ou en quantité, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Certaines prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le marché public est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification (reconductions comprises).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Hébergement, maintenance et évolutions du site « Espace droit »
Description : Hébergement, maintenance et évolutions du site « Espace droit »
Identifiant interne : 2023549201

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 002524-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L55113 à L55123 du code de justice administrative) 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L5211 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation « communication » juridique
Description : Prestation « communication » juridique
Identifiant interne : 2023549202

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 002524-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L55113 à L55123 du code de justice administrative) 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L5211 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 432 002,5 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 432 002,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOFTEAM
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOFTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 72 002,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT SOFTEAM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AYMING
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AYMING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT AYMING
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS
Lauréat :
Nom officiel : AYMING
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AYMING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT AYMING
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : 56 rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : SDPAPLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOFTEAM
Numéro d’enregistrement : 49324189700096
Adresse postale : 45/47, boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville : IVRY SUR SEINE
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AYMING
Numéro d’enregistrement : 41411973500028
Adresse postale : 114, rue Chaptal
Ville : LEVALLOIS PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 191cea8f-412c-4a49-b13d-052dbc2a3084 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 23:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00704057-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024