Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiations de stationnement illégaux

Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiations de stationnement illégaux Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiations de stationnement illégaux

CPV: 70332100 Land management services, 79993100 Facilities management services, 98341100 Accommodation management services
Deadline:
March 20, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiations de stationnement illégaux
Awarding body:
Communauté de Communes Le Grand Charolais
Award number:
PPP28C-4/5011/2025CCGC01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Le Grand Charolais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiations de stationnement illégaux
Description : Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiations de stationnement illégaux
Identifiant de la procédure : 3eb0181c-765a-4cb4-8a43-4737e803a4c3
Identifiant interne : PPP28C-4/5011/2025CCGC01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 745 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiations de stationnement illégaux
Description : Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiations de stationnement illégaux
Identifiant interne : 2025CCGC01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341100 Services de gestion de l'hébergement
Options :
Description des options : Le marché comporte des tranches optionnelles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 rue Louis Desrichard
Ville : PARAY LE MONIAL
Code postal : 71600
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Le Grand Charolais

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/06/2025
Date de fin de durée : 03/06/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 745 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Le Grand Charolais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Le Grand Charolais -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Le Grand Charolais
Numéro d’enregistrement : 20007188400106
Adresse postale : 32 rue Louis Desrichard
Ville : PARAY LE MONIAL
Code postal : 71600
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Carole RAVELLE-CHAPUIS
Téléphone : +33 971169584
Profil de l’acheteur : https://e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d’Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 26be727a-fb1f-4889-839f-81394133d289 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 14:31 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00107141-2025
Numéro de publication au JO S : 34/2025
Date de publication : 18/02/2025