Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison des membres du groupement de commandes

CPV: 09123000 Natural gas
Deadline:
April 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Awarding body:
Syndicat départemental d'énergie de l'Aube
Award number:
gaz_2026_2028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie de l'Aube
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Description : Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 87d0642b-e1e9-4380-9c96-19d95834dfb3
Avis précédent : 63932-2025
Identifiant interne : gaz_2026_2028
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison des membres du groupement de commandes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 43 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères sont énoncés dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sde-aube.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat départemental d'énergie de l'Aube -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie de l'Aube
Numéro d’enregistrement : 20009339100015
Adresse postale : 22 rue Grégoire Pierre Herluison Cité administrative des Vassaules - CS 93074
Ville : Troyes Cedex
Code postal : 10012
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : contact@sde-aube.fr
Téléphone : +33 325832626
Adresse internet : https://www.sde-aube.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du lycée
Ville : Châlons en Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 54e02e7d-e27c-4176-a853-251081b640f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00143428-2025
Numéro de publication au JO S : 45/2025
Date de publication : 05/03/2025