Groupement de commande voirie travaux neufs et travaux d'entretien 2025-2028

Groupement de commande voirie travaux neufs et travaux d'entretien 2025-2028 Ce lot concerne les travaux neufs de voirie de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre et de ses communes membres Ce lot concerne les travaux d'entretien de voirie secteur Sud de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre et de ses …

CPV: 45233120 Road construction works, 45233141 Road-maintenance works, 71351810 Topographical services, 71332000 Geotechnical engineering services
Deadline:
Nov. 25, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Groupement de commande voirie travaux neufs et travaux d'entretien 2025-2028
Awarding body:
COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Award number:
2024-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commande voirie travaux neufs et travaux d'entretien 2025-2028
Description : Groupement de commande voirie travaux neufs et travaux d'entretien 2025-2028
Identifiant de la procédure : 1fac68c2-9159-4bfe-9763-5968867c587f
Identifiant interne : 2024-10
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir DUME et/ou DC1-DC2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE
Description : Ce lot concerne les travaux neufs de voirie de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre et de ses communes membres
Identifiant interne : 2024-10 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze (12) mois à compter de la notification au titulaire de l'accord-cadre. A titre indicatif, la date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à chaque fois par reconduction tacite. La durée maximale de l'accord-cadre est donc fixée à quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : TERRITOIRE DE LA CCPM
Ville : RUE
Code postal : 80120
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement , chacun des membres fournira un formulaire DUME complété.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art.L551-1 et s. Code de justice administrative) -Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) -Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE SECTEUR SUD
Description : Ce lot concerne les travaux d'entretien de voirie secteur Sud de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre et de ses communes membres
Identifiant interne : 2024-10 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze (12) mois à compter de la notification au titulaire de l'accord-cadre. A titre indicatif, la date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à chaque fois par reconduction tacite. La durée maximale de l'accord-cadre est donc fixée à quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : TERRITOIRE DE LA CCPM
Ville : RUE
Code postal : 80120
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement , chacun des membres fournira un formulaire DUME complété.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art.L551-1 et s. Code de justice administrative) -Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) -Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE SECTEUR NORD
Description : Ce lot concerne les travaux d'entretien de voirie secteur nord de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre et de ses communes membres
Identifiant interne : 2024-10 Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze (12) mois à compter de la notification au titulaire de l'accord-cadre. A titre indicatif, la date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à chaque fois par reconduction tacite. La durée maximale de l'accord-cadre est donc fixée à quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : TERRITOIRE DE LA CCPM
Ville : RUE
Code postal : 80120
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement , chacun des membres fournira un formulaire DUME complété.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art.L551-1 et s. Code de justice administrative) -Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) -Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
Description : Ce lot concerne des prestations topographiques avant travaux de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre et de ses communes membres
Identifiant interne : 2024-10 Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze (12) mois à compter de la notification au titulaire de l'accord-cadre. A titre indicatif, la date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à chaque fois par reconduction tacite. La durée maximale de l'accord-cadre est donc fixée à quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : TERRITOIRE DE LA CCPM
Ville : RUE
Code postal : 80120
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement , chacun des membres fournira un formulaire DUME complété.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art.L551-1 et s. Code de justice administrative) -Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) -Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : PRESTATIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES
Description : Ce lot concerne des prestations d'études géotechniques avant travaux de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre et de ses communes membres
Identifiant interne : 2024-10 Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze (12) mois à compter de la notification au titulaire de l'accord-cadre. A titre indicatif, la date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à chaque fois par reconduction tacite. La durée maximale de l'accord-cadre est donc fixée à quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : TERRITOIRE DE LA CCPM
Ville : RUE
Code postal : 80120
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement , chacun des membres fournira un formulaire DUME complété.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art.L551-1 et s. Code de justice administrative) -Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) -Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE
Numéro d’enregistrement : 20007093600014
Adresse postale : 33 bis route du Crotoy BP 40038
Ville : Rue
Code postal : 80120
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Valérie GABET
Téléphone : 0322272710
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fdfa57bb-31f8-41db-ac0c-0e8cefcc9852 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00641659-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024