Groupement de commande pour la réalisation de prestations d?études sur les comportements d?achats des ménages en Occitanie et l?impact du tourisme sur l?activité commerciale

Groupement de commande pour la réalisation de prestations d?études sur les comportements d?achats des ménages en Occitanie et l?impact du tourisme sur l?activité commerciale Etude sur les comportements d'achats et les flux de consommation des ménages Étude d'impact du tourisme

CPV: 79300000 Market and economic research; polling and statistics
Deadline:
Dec. 12, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Groupement de commande pour la réalisation de prestations d?études sur les comportements d?achats des ménages en Occitanie et l?impact du tourisme sur l?activité commerciale
Awarding body:
CCI OCCITANIE
Award number:
24OCC09G

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commande pour la réalisation de prestations d?études sur les comportements d?achats des ménages en Occitanie et l?impact du tourisme sur l?activité commerciale
Description : Groupement de commande pour la réalisation de prestations d?études sur les comportements d?achats des ménages en Occitanie et l?impact du tourisme sur l?activité commerciale
Identifiant de la procédure : b691624a-d5cb-420d-9a51-b91a1125fe97
Identifiant interne : 24OCC09G
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude sur les comportements d'achats et les flux de consommation des ménages
Description : Etude sur les comportements d'achats et les flux de consommation des ménages
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCI OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCI OCCITANIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : CCI OCCITANIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Étude d'impact du tourisme
Description : Étude d'impact du tourisme
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCI OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCI OCCITANIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : CCI OCCITANIE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI OCCITANIE
Numéro d’enregistrement : 13002247800015
Ville : BLAGNAC
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : f.alric@occitanie.cci.fr
Téléphone : 0681274303
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV BP 7007
Ville : TOULOUSE CEDEX 07
Code postal : 31007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca700d51-7b62-4738-a800-894ade7992c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 16:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00695168-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024