Groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil Marché de fourniture et acheminement d'électricité

Groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil Marché de fourniture et acheminement d'électricité Groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil - Marché de Fourniture d'électricité et acheminement d'électricité

CPV: 09310000 Electricity, 65300000 Electricity distribution and related services
Deadline:
Nov. 29, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil Marché de fourniture et acheminement d'électricité
Awarding body:
Commune de Louvroil
Award number:
2024-47

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Louvroil
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil Marché de fourniture et acheminement d'électricité
Description : Groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil Marché de fourniture et acheminement d'électricité
Identifiant de la procédure : 53e0b07d-2250-46c0-9b5c-e791af35f67f
Identifiant interne : 2024-47
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil - Marché de fourniture et acheminement d'électricité

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil - Marché de Fourniture d'électricité et acheminement d'électricité
Description : Groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil - Marché de Fourniture d'électricité et acheminement d'électricité
Identifiant interne : 2024-47

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/01/2025
Date de fin de durée : 07/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Louvroil
Numéro d’enregistrement : 21590365900013
Adresse postale : 2 Rue Roméo Frémy
Ville : Louvroil
Code postal : 59720
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@louvroil.fr
Téléphone : 0327531080
Télécopieur : 0327621732
Adresse internet : https://www.louvroil.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopieur : 03 59 54 24 45
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f9d4506-7ef5-4450-9a12-5f0165d2015c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 13:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00643581-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024