Gretz Troy Electrification Phase 2 Travaux de GC + détournement artère câble

AC Travaux de signalisation, Réalisation de tous travaux de signalisation y compris de génie civil. Accord cadre sans engagement de montant. AC Travaux de signalisation, Réalisation de tous travaux de signalisation y compris de génie civil. Accord cadre sans engagement de montant.

CPV: 45234115 Railway signalling works
Place of execution:
Gretz Troy Electrification Phase 2 Travaux de GC + détournement artère câble
Awarding body:
SNCF RESEAU SA
Award number:
2023DOS0348194

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gretz Troy Electrification Phase 2 Travaux de GC + détournement artère câble
Description : AC Travaux de signalisation, Réalisation de tous travaux de signalisation y compris de génie civil. Accord cadre sans engagement de montant.
Identifiant de la procédure : a546452d-bba5-402d-9339-ceae9b919bfa
Identifiant interne : 2023DOS0348194
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AC Travaux de signalisation, Réalisation de tous travaux de signalisation y compris de génie civil. Accord cadre sans engagement de montant.
Description : AC Travaux de signalisation, Réalisation de tous travaux de signalisation y compris de génie civil. Accord cadre sans engagement de montant.
Identifiant interne : 2023DOS0348194

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 02/09/2024
Durée : 549 Jour

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Autres acheteurs : Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre et non nommément mentionnés sont précisés dans le projet contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de paris
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU SA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure : Confidentialité des données
Date de publication : 02/10/2034

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : entreprise LEGRAND
Offre :
Identifiant de l’offre : ENTREPRISE LEGRAND
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure : CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Date de publication : 02/10/2034
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CTC0643952
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/06/2024
Date de conclusion du marché : 20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU SA
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : erika.wulf@reseau.sncf.Fr
Téléphone : 000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de paris
Numéro d’enregistrement : 17 750 005 500 013
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 00000000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : entreprise LEGRAND
Numéro d’enregistrement : 96250573100068
Ville : RILLIEUX LA PAPE
Code postal : 69270
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : cm@btp-legrand.com
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c059a87-873f-4cb6-914e-01477d8e2cee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2024 14:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00609034-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024