Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin

Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin

CPV: 70332100 Land management services, 50800000 Miscellaneous repair and maintenance services
Place of execution:
Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin
Awarding body:
Communauté de communes Terres des Confluences
Award number:
PPP1L5-70/4094/24S002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Terres des Confluences
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin
Description : Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin
Identifiant de la procédure : 0e55490a-9932-45e7-896e-4fd0b36274c5
Identifiant interne : PPP1L5-70/4094/24S002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin
Description : Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin
Identifiant interne : 24S002_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RD 958
Ville : Castelsarrasin
Code postal : 82100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terres des Confluences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres des Confluences

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 399 936 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACGV Services
Offre :
Identifiant de l’offre : ACGV Services
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 399 936 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 320-32
Titre : Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres des Confluences

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 399 936 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Terres des Confluences
Numéro d’enregistrement : 20006632200013
Adresse postale : 636 rue des Confluences
Ville : Castelsarrasin
Code postal : 82102
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Dominique Briois
Adresse électronique : c.leloup@terresdesconfluences.fr
Téléphone : +33 563955600
Profil de l’acheteur : http://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACGV Services
Numéro d’enregistrement : 80125160400022
Adresse postale : 1 rue de la Trinquette Immeuble Le Sextant
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Christophe CHATENDEAU
Adresse électronique : contact@acgvservices.fr
Téléphone : +33 972466042
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c7e879c-0e5f-444b-b117-4f9966cd02b4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 14:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00609334-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024