Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS

Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS

CPV: 79993000 Building and facilities management services
Place of execution:
Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS
Awarding body:
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Award number:
AM24.39

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS
Description : Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS
Identifiant de la procédure : e63a0b3d-dd8f-44ec-aa2f-d929445fc810
Avis précédent : afc890df-b9d5-4bea-a253-a9f6605c412e-01
Identifiant interne : AM24.39
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est fait application de l'article R. 2161-3 du Code de la commande publique : le titulaire du marché actuel nous ayant fait part de la dissolution anticipée de sa société avec un arrêt de leur activité au plus tard le 31 octobre 2024, et au vu de l'objet de ce marché et donc de la nécessité de continuité de service public, le pouvoir adjudicateur a été contraint d'utiliser cet article permettant de réduire le délai de réception des candidatures et des offres. Une visite des sites est possible. Les conditions de visites sont les suivantes : Contact pour prise de RV auprès de : - Rachida BOUKHARI (CAMVS) : 06 37 78 05 38 / rachida.boukhari@amvs.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS
Description : Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS
Identifiant interne : AM24.39

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tous les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.1-Qualité du mémoire technique, appréciée au regard de l'organisation générale et technique proposée par le candidat pour mener à bien les missions, ainsi que la qualité du matériel à disposition: 40%. 1.2-Réactivité et disponibilité du prestataire en matière d'intervention: 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations basé sur le montant total de la DPGF (prix le plus bas/prix de l'offre) x40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 443 976 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACGV Services
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ACGV Services
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 443 976 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AM24.39
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numéro d’enregistrement : 20004339600015
Adresse postale : 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@amvs.fr
Téléphone : 0327530100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACGV Services
Numéro d’enregistrement : 80125160400022
Adresse postale : 1 rue de la Trinquette
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@acgvservices.fr
Téléphone : 0972466042
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e434dc7-e781-4f03-bb41-cbed1f161b95 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 16:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00704324-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024