GESTION D’UNE FOURRIERE ANIMALE ET CAPTURE DES CHATS ERRANTS SUR LE TERRITOIRE TROYEN-.

La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire en capacité de prendre en charge la gestion de la population des chats errants sur le territoire troyen. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire celles-ci sont conclues pour le montant …

CPV: 98380000 Dog kennel services
Place of execution:
GESTION D’UNE FOURRIERE ANIMALE ET CAPTURE DES CHATS ERRANTS SUR LE TERRITOIRE TROYEN-.
Awarding body:
Commune de Troyes
Award number:
chats2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Troyes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION D’UNE FOURRIERE ANIMALE ET CAPTURE DES CHATS ERRANTS SUR LE TERRITOIRE TROYEN-.
Description : La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire en capacité de prendre en charge la gestion de la population des chats errants sur le territoire troyen. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire celles-ci sont conclues pour le montant décomposé et fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. Elles concerneront l’ensemble des prestations liées à la gestion d’une fourrière animale dédiée à la gestion des chats errants, telles qu’elles seront décrites au CCTP (locaux, tenue de registres, procédures administratives…). Les prestations feront l’objet de paiements partiels définitifs, seront rémunérées à échoir et de façon trimestrielle. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires, quant à elles concerneront les frais liés aux prestations de capture des chats et des frais annexes tels que les frais de garde, les frais liés à la recherche d’un éventuel propriétaire, les frais vétérinaires. Elles seront conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement mises en œuvre et dans la limite d’un montant maximum de 100 000 € HT par an.
Identifiant de la procédure : ba4367b9-744b-4a3e-b1fe-7702df30905d
Identifiant interne : chats2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98380000 Services de chenils

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : capture chats
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98380000 Services de chenils

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité du présent marché court à compter de la date de notification du marché pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement, pour une nouvelle période de 12 mois à sa date anniversaire, dans la limite de 2 reconductions. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Commune de Troyes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 165 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AU PARADIS D'OLIVER
Offre :
Identifiant de l’offre : 133039
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 165 000 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01240966/1
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Troyes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Troyes
Numéro d’enregistrement : 21100374400011
Adresse postale : Place Alexandre Israël
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.lacaille@troyes-cm.fr
Téléphone : 0325426845
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : AU PARADIS D'OLIVER
Numéro d’enregistrement : 79039773100023
Adresse postale : DOMAINE DU RUCHER DE MASSONVILLE
Ville : STE MAURE
Code postal : 10150
Pays : France
Adresse électronique : eleonore.humblot@nordnet.fr
Téléphone : 0325731746
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b014da00-6432-49e8-b886-6371f0aaf1bc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 09:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00641928-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024