GESTION DU SYSTEME D’INFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES OUCHE ET MONTAGNE

Gestion du système d'information de la Communauté de commune Gestion du système d'information de la Communauté de Communes Ouche et Montagne

CPV: 72510000 Computer-related management services, 72224100 System implementation planning services, 72246000 Systems consultancy services, 72250000 System and support services
Deadline:
Dec. 10, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
GESTION DU SYSTEME D’INFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES OUCHE ET MONTAGNE
Awarding body:
Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
Award number:
CCOM2024-084-MG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION DU SYSTEME D’INFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES OUCHE ET MONTAGNE
Description : Gestion du système d'information de la Communauté de commune
Identifiant de la procédure : 4e14d2f2-cece-4b2d-97c2-0c9dc7668fe4
Identifiant interne : CCOM2024-084-MG
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224100 Services de planification de la mise en application de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sainte Marie Sur Ouche
Code postal : 21410
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation se déroulera sur l'ensemble des sites de la Communauté de Commune Ouche et montagne

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion du système d'information de la Communauté de Communes Ouche et Montagne
Description : Gestion du système d'information de la Communauté de Communes Ouche et Montagne
Identifiant interne : CCOM2024-084-MG

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224100 Services de planification de la mise en application de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 46 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 275 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
Numéro d’enregistrement : 20003905500013
Adresse postale : 5 place de La Poste PONT DE PANY
Ville : Sainte Marie sur Ouche
Code postal : 21410
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : +33 380497743
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ouche-montagne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8bce9bc-5194-4bbb-aa25-cf7157d8411b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 10:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00681535-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024