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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Présidence de la République

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion du restaurant administratif du palais de l'Alma et ses services associés au profit de la présidence de la République

Description : Gestion du restaurant administratif du palais de l'Alma et ses services associés au profit de la présidence de la République

Identifiant de la procédure : 2026eb1b-6cc4-485d-9ff2-3e7c6cf71159

Avis précédent : 2edc8282-7001-4d85-bc51-acf9002515d1-01

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est composé d'un lot unique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 3 960 000 euros (Euros) hors taxes toutes parties et toutes périodes de reconductions confondues. Le marché est estimé à 330 000 euros hors taxes par an, soit 1 320 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée (MAPA) passé selon les dispositions des articles L 2123-1, R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique. Le marché est passé selon les dispositions de l'article R 2123-1-3° du code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique), quelle que soit la valeur estimée du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11, quai Jacques Chirac

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 320 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 960 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents demandés à l'appui des candidatures, les éléments exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres et les critères d'attribution sont détaillés dans le réglement de la consultation. Une visite de site est obligatoire, les modalités d'organisation des visites sont précisées dans le règlement de la consultation. A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires, à la condition que le soumissionnaire ait présenté une offre appropriée. Toutefois, conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, la présidence de la république se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion du restaurant administratif du palais de l'Alma et ses services associés au profit de la présidence de la République

Description : L'objectif poursuivi est de fournir aux usagers qui fréquentent la zone de restauration, une prestation de haute qualité dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Le restaurant administratif est à caractère social, de type libre-service. Le restaurant est en fonctionnement depuis la fin de l'année 2020, l'objectif de ce marché n'est donc pas la mise en place d'un nouveau restaurant mais le renouvellement de la gestion existante. Le CCTP définit notamment les conditions dans lesquelles le titulaire assure le bon fonctionnement du restaurant administratif et des services associés.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

Options :

Description des options : La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 320 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 960 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est financé sur le budget de la présidence. Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris -

Organisation qui signe le marché : Présidence de la République

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 330 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CONVIVIO-RCO

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre Convivio

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 330 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-039-00-00

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/02/2025

Date de conclusion du marché : 11/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 788159-2024

Organisation qui signe le marché : Présidence de la République

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Présidence de la République

Numéro d’enregistrement : 10000001700010

Adresse postale : 55, rue du faubourg Saint-Honoré

Ville : Paris

Code postal : 75008

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Laurent Perez

Adresse électronique : laurent.perez@elysee.fr

Téléphone : 0142927693

Adresse internet : https://www.elysee.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : +33 144594400

Télécopieur : +33 144594646

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 177500055 00013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : +33 144594400

Télécopieur : +33 144594646

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CONVIVIO-RCO

Numéro d’enregistrement : 34106769200366

Adresse postale : 12 rue du Domaine

Ville : Bedée

Code postal : 35137

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51e23cd4-121c-420c-8e97-545cdbe8ec12 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 17:58 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00169986-2025

Numéro de publication au JO S : 53/2025

Date de publication : 17/03/2025