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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MTECT - DGEC - SD7 - 7B

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion du registre national des garanties d'origine de l'électricité.

Description : Mise en place d'une concession sur la gestion du registre national des garanties d?origine de l'électricité produite par n'importe quelle source d'énergie primaire ou par cogénération, en application des articles L. 311.20 et suivants du code de l'énergie et sur la mise aux enchères des garanties d?origine de l'électricité, prévue à l'article L. 314.14 du code de l'énergie.#x0D;

Identifiant de la procédure : 7491d0e7-3283-461c-823d-2dfa25ebf1be

Avis précédent : 3ad638aa-aca4-486d-9098-4d4e075b1e82-01

Identifiant interne : 2023-DGEC-08

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72512000 Services de gestion de documents

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de la gestion des registres de garanties d'origine d'électricité

Description : Mise en place d'une concession sur la gestion du registre national des garanties d?origine de l'électricité produite par n'importe quelle source d'énergie primaire ou par cogénération, en application des articles L. 311.20 et suivants du code de l'énergie et sur la mise aux enchères des garanties d?origine de l'électricité, prévue à l'article L. 314.14 du code de l'énergie.

Identifiant interne : 2023-DGEC-08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72512000 Services de gestion de documents

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : cf : Règlement de la Consultation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf : Règlement de la Consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du TA compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse marches- dgec@developpement-durable.gouv.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MTECT - DGEC - SD7 - 7B

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : MTECT - DGEC - SD7 - 7B

Organisation qui exécute le paiement : MTECT - DGEC - SD7 - 7B

Organisation qui signe le marché : MTECT - DGEC - SD7 - 7B

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : European Energy Exchange AG

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 0 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2023-DGEC-08

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : MTECT - DGEC - SD7 - 7B

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MTECT - DGEC - SD7 - 7B

Numéro d’enregistrement : 12008701000068

Département : 92

Adresse postale : 1 Place Carpeaux

Ville : Puteaux

Code postal : 92055

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone : 0140812122

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0006

Nom officiel : European Energy Exchange AG

Numéro d’enregistrement : 87884012300029

Ville : Paris

Code postal : 75002

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Téléphone : 01 73 03 96 00

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Département : 95

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil

Ville : CERGY-PONTOISE

Code postal : 9500

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : Greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ede64c9-c85e-43a3-91d0-d4cedb5f0e58 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 15:05 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667441-2024

Numéro de publication au JO S : 214/2024

Date de publication : 04/11/2024