GESTION DU PORTEFEUILLE DE BREVETS ET ASSISTANCE AU DEPOT DE NOUVEAUX BREVETS DU CSTB

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance pour la rédaction, le dépôt et la gestion des brevets du CSTB Le lot n°1 concerne la gestion des brevets « entièrement » délivrés (brevets prioritaires et leurs éventuelles extensions). Il est attendu du Titulaire qu’il prenne en …

CPV: 79120000 Patent and copyright consultancy services, 79110000 Legal advisory and representation services, 79100000 Legal services, 79111000 Legal advisory services
Place of execution:
GESTION DU PORTEFEUILLE DE BREVETS ET ASSISTANCE AU DEPOT DE NOUVEAUX BREVETS DU CSTB
Awarding body:
CSTB
Award number:
24R052

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CSTB
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION DU PORTEFEUILLE DE BREVETS ET ASSISTANCE AU DEPOT DE NOUVEAUX BREVETS DU CSTB
Description : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance pour la rédaction, le dépôt et la gestion des brevets du CSTB
Identifiant de la procédure : 2bfa10e1-7cef-486d-8f3b-f29f8771abcc
Identifiant interne : 24R052
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84 avenue Jean Jaurès
Ville : Marne-la-Vallée
Code postal : 77421
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à la gestion du portefeuille de brevets
Description : Le lot n°1 concerne la gestion des brevets « entièrement » délivrés (brevets prioritaires et leurs éventuelles extensions). Il est attendu du Titulaire qu’il prenne en charge la gestion des annuités de ces titres et leur règlement à la suite de la confirmation du CSTB qu’il souhaite bien les maintenir en vigueur. Il s’agit d’un marché mono attributaire.
Identifiant interne : 24R052-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans (2) à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de deux (2) ans. La durée totale du marché ne pourra excéder huit (8) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84, avenue Jean Jaurès
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : 77421
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Sans objet

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun.
Organisation qui signe le marché : CSTB

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assistance en matière de rédaction et de dépôt de nouveaux brevets
Description : le lot n°2 concerne les dépôts de nouveaux brevets et leur éventuelle extension à l’international. Le CSTB pourra également consulter le Titulaire sur des questions d’ordre juridique (étude de contrefaçon notamment). Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents et multi-attributaires pour lequel 3 titulaires maximum seront retenus.
Identifiant interne : 24R052-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84, avenue Jean Jaurès
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : 77421
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Sans objet

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun.
Organisation qui signe le marché : CSTB

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CASSIOPI
Offre :
Identifiant de l’offre : CASSIOPI_LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 51 840 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24R052_Lot1
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CSTB

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET CHAILLOT
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET CHAILLOT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24R052_Lot2_1
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CSTB

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEVERS ET ORES
Offre :
Identifiant de l’offre : GEVERS ET ORES LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24R052_Lot2_2
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CSTB

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JACOBACCI CORALIS HARLE
Offre :
Identifiant de l’offre : JACOBACCI CORALIS HARLE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24R052_Lot2_3
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CSTB

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CSTB
Numéro d’enregistrement : 77568822900027
Adresse postale : 84 avenue Jean Jaurès
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal : 77421
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : mansour.djerroud@cstb.fr
Téléphone : +33 164688288
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cstb.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun.
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77208
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CASSIOPI
Numéro d’enregistrement : 81198865800019
Adresse postale : 230 Avenue de l’Aube Rouge
Ville : Castelnau-le-Lez
Code postal : 34170
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marine.cornuejols@cassiopi.com
Téléphone : +33 434225930
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CABINET CHAILLOT
Numéro d’enregistrement : 33317293000039
Adresse postale : 16/20 Avenue de l’Agent Sarre
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cabinet@chaillot.com
Téléphone : +33 141192777
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : JACOBACCI CORALIS HARLE
Numéro d’enregistrement : 44835452200055
Adresse postale : 32 Rue de l’Arcade
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Patents.france@jacobacci.com
Téléphone : +33 153046464
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GEVERS ET ORES
Numéro d’enregistrement : 72202769500138
Adresse postale : 3 Cours du Triangle
Ville : Paris-la-Defense
Code postal : 92939
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : paris@gevers.eu
Téléphone : +33 145004848
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72aa6df2-6c1e-4b37-99f2-fe3209f04190 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 11:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00713690-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024