GESTION DU CENTRE DE SERVICES: PRESTATIONS DE SUPPORT INFORMATIQUE AUX UTILISATEURS DU SYSTEME D'INFORMATION DU CNFPT

La consultation a pour objet la réalisation des prestations de support aux utilisateurs du système d'information du CNFPT et des prestations complémentaires associées décrites dans le CCTP.Les prestations sont décomposés selon les sections suivantes : SECTION I. DESCRIPTION DU CONTEXTE SECTION II. PHASE D'INITIALISATION SECTION III. PRESTATIONS DE SUPPORT AUX …

CPV: 72600000 Computer support and consultancy services
Deadline:
March 4, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
GESTION DU CENTRE DE SERVICES: PRESTATIONS DE SUPPORT INFORMATIQUE AUX UTILISATEURS DU SYSTEME D'INFORMATION DU CNFPT
Awarding body:
CNFPT - Direction de l'achat public
Award number:
ACH24038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION DU CENTRE DE SERVICES: PRESTATIONS DE SUPPORT INFORMATIQUE AUX UTILISATEURS DU SYSTEME D'INFORMATION DU CNFPT
Description : La consultation a pour objet la réalisation des prestations de support aux utilisateurs du système d'information du CNFPT et des prestations complémentaires associées décrites dans le CCTP.Les prestations sont décomposés selon les sections suivantes : SECTION I. DESCRIPTION DU CONTEXTE SECTION II. PHASE D'INITIALISATION SECTION III. PRESTATIONS DE SUPPORT AUX UTILISATEURS ET GOUVERNANCE SECTION IV. GOUVERNANCE DU CENTRE DE SERVICESSECTION V. LES OUTILS DE GOUVERNANCE SECTION VI. PRISE EN CHARGE D'UN NOUVEAU PERIMETRE SECTION VII. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRESSECTION VIII. CAS PARTICULIER DE LA REVERSIBILITE ET DU TRANSFERT DE CONNAISSANCE DU CENTRE DE SERVICES SECTION IX. MODALITES DE REALISATION DES PRESTATIONS SECTION X. EXIGENCES DE SECURITE ET CONTRAINTES REGLEMENTAIRES
Identifiant de la procédure : e413ced2-56a1-40f5-82b5-3b6808257373
Identifiant interne : ACH24038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : GESTION DU CENTRE DE SERVICES: PRESTATIONS DE SUPPORT INFORMATIQUE AUX UTILISATEURS DU SYSTEME D'INFORMATION DU CNFPT
Description : La consultation a pour objet la réalisation des prestations de support aux utilisateurs du système d'information du CNFPT et des prestations complémentaires associées décrites dans le CCTP.Les prestations sont décomposés selon les sections suivantes : SECTION I. DESCRIPTION DU CONTEXTE SECTION II. PHASE D'INITIALISATION SECTION III. PRESTATIONS DE SUPPORT AUX UTILISATEURS ET GOUVERNANCE SECTION IV. GOUVERNANCE DU CENTRE DE SERVICESSECTION V. LES OUTILS DE GOUVERNANCE SECTION VI. PRISE EN CHARGE D'UN NOUVEAU PERIMETRE SECTION VII. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRESSECTION VIII. CAS PARTICULIER DE LA REVERSIBILITE ET DU TRANSFERT DE CONNAISSANCE DU CENTRE DE SERVICES SECTION IX. MODALITES DE REALISATION DES PRESTATIONS SECTION X. EXIGENCES DE SECURITE ET CONTRAINTES REGLEMENTAIRES
Identifiant interne : S-PF-1593204

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options :
Description des options : Conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp, le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) du marché. Ce(s) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché, dans la limite du montant total Ht du marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est d'une durée totale de 48 mois avec une période initiale de 12 mois, puis il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une même durée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence de la réponse en matière d'enjeux liés à la transition écologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix jugé sur la base d'un devis quantitatif estimatif (Dqe)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 13:30 +01:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNFPT -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 64832D47-93C6-318B-53B52F7F9A768D88
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement : 67034
Adresse postale : 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville : Paris
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BURGY France
Adresse électronique : achat.public@cnfpt.fr
Téléphone : 0155274400
Adresse internet : http://www.cnfpt.fr
Profil de l’acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CNFPT
Numéro d’enregistrement : 64832D68-BDB6-BDF9-B71BD1484B0E3956
Adresse postale : Cécile Moris 80 rue de Reuilly
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Cécile MORIS
Adresse électronique : cecile.moris@cnfpt.fr
Téléphone : 0155274124
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 64832D79-FD95-665D-9146FF664726AC51
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba44f0b4-b33d-458b-a379-7fef52092dff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 17:44 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00077133-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025