1.1 Acheteur
Nom officiel
:
GIRONDE HABITAT
Gestion des flux bancaires de Gironde Habitat
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : …
CPV: 66110000 Banking services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Gestion des flux bancaires de Gironde Habitat
Description
:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure
:
7b02601b-1901-4844-8fec-a63ffa9b6c1b
Identifiant interne
:
24-8294
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66110000
Services bancaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66110000
Services bancaires
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Montant minimum : 100 000 euro(s) / 4 ans Montant maximum : 200 000 euro(s) / 4 ans
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Gestion des flux bancaires de Gironde Habitat
Description
:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant interne
:
S-PA-1495517
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66110000
Services bancaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66110000
Services bancaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
436793-2024
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Marché inférieur aux seuils européens
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
200 000
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24-8294
Titre
:
Gestion des flux bancaires de Gironde Habitat
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
9A6404DD-FE46-0D17-197FDCE335CB8791
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
GIRONDE HABITAT
Numéro d’enregistrement
:
48550
Adresse postale
:
40 rue d'Armagnac
Cs 71232
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33074
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MONNIER Sigrid
Téléphone
:
0557592727
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
9A640504-E4B9-1DC9-4196A0CBDF4CC27E
Adresse postale
:
9 Rue Tastet
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0556993800
Télécopieur
:
0556243903
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1495517-1-0-1
Adresse postale
:
118 Av Des Champs Elysees
Ville
:
Paris 8
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0685152916
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d000db4a-21d6-453d-a95f-f9f868e83630
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/10/2024
09:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00652205-2024
Numéro de publication au JO S
:
210/2024
Date de publication
:
28/10/2024