GESTION DES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DU PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE

La présente consultation concerne la GESTION DES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE du PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE : - Aire d'accueil située route de la Guerche à CHATEAUGIRON (35410) - Aire de grand passage de petite capacité située le Clos Gérard à NOYAL-SUR-VILAINE (35530) Les missions sont définies dans …

CPV: 70332100 Land management services, 79993000 Building and facilities management services
Deadline:
April 8, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
GESTION DES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DU PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
Awarding body:
Pays de Châteaugiron Communauté
Award number:
GESTION_AGV_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pays de Châteaugiron Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION DES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DU PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
Description : La présente consultation concerne la GESTION DES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE du PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE : - Aire d'accueil située route de la Guerche à CHATEAUGIRON (35410) - Aire de grand passage de petite capacité située le Clos Gérard à NOYAL-SUR-VILAINE (35530) Les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : f7dac773-f9a9-4d40-a158-1a5440ec29a6
Identifiant interne : GESTION_AGV_2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GESTION DES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DU PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
Description : La présente consultation concerne la GESTION DES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE du PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE : - Aire d'accueil située route de la Guerche à CHATEAUGIRON (35410) - Aire de grand passage de petite capacité située le Clos Gérard à NOYAL-SUR-VILAINE (35530) Les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : GESTION_AGV_2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 1 an, à compter du 1er août 2025, renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Le titulaire du marché devra disposer d'un agrément en vertu de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation. Le candidat devra fournir la preuve de cet agrément lors de la remise de son offre. Le cas échéant, sa candidature sera rejetée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation de la gestion des sites
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains mis à disposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens techniques mis à disposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d’enregistrement : 24350065900129
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : 16 rue de Rennes
Ville : CHATEAUGIRON
Code postal : 35410
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Corentine PARET, chef des services Affaires juridiques, marchés publics, secrétariat général et Numérique, informatique
Adresse électronique : c.paret@pcc.bzh
Téléphone : 0299376768
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c9b1fb5b-ffd0-46cd-84f2-9240e4bc63f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00142965-2025
Numéro de publication au JO S : 45/2025
Date de publication : 05/03/2025